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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE M. Le Président 31 boulevard Emile Roux CS 60 000 16917 ANGOULEME - Cedex 9 Tél : 05 16 09 50 00 - Fax : 05 16 09 51 86 SIRET 22160001800016
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| AVIS RECTIFICATIF DU 27/08/25 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Marché d'exploitation des installations thermiques de chauffage, ECS, Ventilation, climatisation et traitement d'eau de type MCI-MC-PFI-PF | ||||||||||||
| Référence | 2025S0284 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRI31 | ||||||||||||
| Description | Relance lot maintenance CVC pour 10 collèges La présente consultation vise à conclure un marché relatif à l'exploitation, l'entretien, la maintenance et la conduite des installations thermiques de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation, de climatisation et de traitement d'eau Selon le Guide de rédaction des Marchés Publics d'exploitation du chauffage établi en application de la décision n°2007-17 du 4 mai 2007 du comité exécutif de l'Observatoire Économique de l'Achat Public, le présent marché, se rapportant aux installations techniques des bâtiments appartenant aux MAITRES D'OUVRAGE, est un contrat d'exploitation de type : - PFI (marché - Prestation - Forfait - Intéressement) ; Le marché est divisé en 2 lots dont le périmètre est défini en annexe au CCAP. - Secteur n°1 : 5 Collèges - Secteur n°2 : 5 Collèges |
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| Code CPV principal | 50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auxquels ils répondent. Les secteurs 1 et 2 ne seront pas attribués au même prestataire. Si l'analyse des offres fait apparaitre une attribution des secteurs 1 et 2 au même prestataire, celui-ci se verra attribuer le lot 1, le lot 2 sera alors attribué au prestataire arrivant en deuxième position dans l'analyse du lot 2 |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 760 550,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Secteur n°1 Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Conditions économique de l'offre 35 % : Qualité du service rendu 35 % : Qualité technique et énergétique de l'offre Lot n° 2 : Secteur n°2 Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Conditions économique de l'offre 35 % : Qualité du service rendu 35 % : Qualité technique et énergétique de l'offre |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
01/10/25 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 29/09/25 à 08h00 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La présente consultation est passée en application des articles R2132-2, R2132-3, R2132-7 à R2132-14 du Code de la commande publique relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres). |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CONSEIL DEPARTEMENTAL Nina ROUX ou Stéphane QUELARD PFAS / DJCP / Service Commande Publique 31 boulevard Emile Roux CS 60 000 16917 ANGOULEME Cedex 9 Tél : 05 16 09 51 86 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr |
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Envoi le 25/08/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/08/25 à 09h13 |
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