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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE M. Le Président 31 boulevard Emile Roux CS 60 000 16917 ANGOULEME - Cedex 9 Tél : 05 16 09 50 00 - Fax : 05 16 09 51 86 SIRET 22160001800016
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des conventions de participation aux prestations sociales de mutuelle complémentaire et de prévoyance des agents du Département de la Charente |
| Référence | 2026S0033 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRI31 |
| Lieu d'exécution principal |
Hôtel du Département - 31 bld Emile Roux 16000 ANGOULEME |
| Durée |
72 mois |
| Description | La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des conventions de participation aux prestations sociales de mutuelle complémentaire et de prévoyance des agents du Département de la Charente. Elle donnera lieu à la conclusion d'un marché à tranches optionnelles de service. |
| Code CPV principal | 85312320 - Services de conseil professionnel |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sans objet. |
| Financement | Financement sur budget propre du Département. Paiement par virement administratif. Délai de paiement 30 jours. |
| Forme juridique | Pas de forme imposée. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
20/02/26 à 17h00 au plus tard. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Envoi le 28/01/26 à la publication | |
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AW Solutions |
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le téléservice et ses éléments le composant sont protégés au titre de la sécurité informatique.

