DEPARTENEMENT DE LA CHARENTE

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE
M. Le Président
31 boulevard Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULEME - Cedex 9
Tél : 05 16 09 50 00 - Fax : 05 16 09 51 86
SIRET 22160001800016
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Entretien du théâtre Gallo Romain des Bouchauds
Référence 2025S0412
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRI31
Lieu d'exécution principal Saint-Cybardeaux
16170 Saint-Cybardeaux
Description Le Département de la Charente est propriétaire du site Gallo-Romain des Bouchauds (Commune de Saint-Cybardeaux), sur lesquels les vestiges d'un théâtre et d'un sanctuaire ont été mis au jour. Ces vestiges sont classés au titre des Monuments Historiques.

Le site est également inscrit au titre des Espaces Naturels Sensibles du Département de la Charente (ENS) et désigné au sein du réseau Natura 2000 ayant une grande valeur patrimoniale par la faune et la flore exceptionnelle qu'ils hébergent.
Code CPV principal 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le Département lance aujourd'hui une consultation afin de choisir une entreprise dans le cadre de l'entretien des parcelles en lien avec les vestiges archéologiques des Bouchauds.
Valeur estimée hors TVA : 40 000,00 €
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Environnement
Renseignements
administratifs
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Nina ROUX ou Stéphane QUELARD
PFAS / DJCP / Service Commande Publique
31 boulevard Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULEME Cedex 9
- Fax : 05 16 09 51 86

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/02/26 à 17h00 au plus tard.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La présente consultation est passée en application des articles R2132-2, R2132-3, R2132-7 à R2132-14 du Code de la commande publique relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
  Envoi le 23/01/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/01/26 à 12h11

 

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