DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, APPELS D'OFFRES

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AVIS DE PUBLICITE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE
M. Le Président
31 boulevard Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULEME - Cedex 9
Tél : 05 16 09 50 00 - Fax : 05 16 09 51 86
SIRET 22160001800016

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Travaux d'entretien des ouvrages de traitement des eaux des chaussées du réseau routier départemental

Référence

2025T0175

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRI31

Lieu principal d'exécution

Ensemble du département
16000 CHARENTE

Description

La présente consultation concerne l'ensemble des prestations définies ci-après :
- Travaux de terrassement et de génie civil relatifs à des bassins de traitement (d'infiltration
et de confinement) des eaux de chaussée ;
- Analyse et traitement des eaux et des sédiments des bassins ;
- Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de vannes
Elle donnera lieu, pour chacun des deux lots, à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel en montant.

Code CPV principal

45340000 - Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité

Code CPV complémentaire

42131143 - Vannes de maîtrise des crues

45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de vannes Description : Montant maximum annuel = 25 000 € HT Durée à compter du 15/03/26 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est conclu pour une durée courant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. Le contrat pourra se poursuivre par reconduction expresse pour 3 périodes de 12 mois maximum. L'acheteur notifie la décision de reconduire ou de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.		45340000
N° 2	Travaux de génie civil Description : Montant maximum annuel = 100 000 € HT Durée à compter du 15/03/26 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est conclu pour une durée courant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. Le contrat pourra se poursuivre par reconduction expresse pour 3 périodes de 12 mois maximum. L'acheteur notifie la décision de reconduire ou de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours.		45200000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Lot n° 1 : Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de vannes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique
Lot n° 2 : Travaux de génie civil
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Offres

Remise des offres le 26/01/26 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/01/26 à 09h00
Lieu : 36 rue de l'Arsenal à ANGOULEME
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

La présente consultation est passée en application des articles R2132-2, R2132-3, R2132-7 à R2132-14 du Code de la commande publique relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).

Marché périodique :

Non

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Nina ROUX ou Stéphane QUELARD
PRESS / DJCP / Service Commande Publique
31 boulevard Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULEME Cedex 9
Tél : 05 16 09 72 34
correspondre@aws-france.fr

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr

Envoi le 18/12/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/12/25 à 08h10

Inscription au système d'alerte des entreprises

Conformément aux objectifs arrêtés, dans le respect des conditions fixées par le référentiel général de sécurité, par délibération du Conseil départemental,
le téléservice et ses éléments le composant sont protégés au titre de la sécurité informatique.

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