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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE M. Le Président 31 boulevard Emile Roux CS 60 000 16917 ANGOULEME - Cedex 9 Tél : 05 16 09 50 00 - Fax : 05 16 09 51 86 SIRET 22160001800016
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour chantier de Génie civil de catégorie 2 et 3 |
| Référence | 2025S0177 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRI31 |
| Lieu d'exécution principal |
Ensemble du département 16000 CHARENTE |
| Durée |
à compter du 01/01/26 Jusqu'au 31/12/29 |
| Description | Le présent marché a pour objet un ensemble de prestations d'assistance au maître d'ouvrage pour la coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S), pour les phases de conception et de réalisation dans le cadre d'opérations de : - voirie et ouvrages d'art sur routes départementales, - travaux hydrauliques (fleuve Charente), de catégorie 2 et 3 au sens de l'article R 238-8 du code du travail. |
| Code CPV principal | 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sans objet |
| Financement | Financement sur budget propre du Département. Paiement par virement administratif. Délai de paiement 30 jours |
| Forme juridique | Pas de forme imposée |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
12/11/25 à 17h00 au plus tard. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/11/25 à 09h00 Lieu : 36 rue de l'Arsenal à ANGOULEME Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La présente consultation est passée en application des articles R2132-2, R2132-3, R2132-7 à R2132-14 du Code de la commande publique relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres). |
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| Marché périodique : | Non |
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Envoi le 06/10/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/10/25 à 09h16 |
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| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AW Solutions |
Conformément aux objectifs arrêtés, dans le respect des conditions fixées par le référentiel général de sécurité, par délibération du Conseil départemental,
le téléservice et ses éléments le composant sont protégés au titre de la sécurité informatique.