DEPARTENEMENT DE LA CHARENTE

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AVIS DE PUBLICITE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE
M. Le Président
31 boulevard Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULEME - Cedex 9
Tél : 05 16 09 50 00 - Fax : 05 16 09 51 86
SIRET 22160001800016
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuels pour les agents du Département de la Charente
Référence 2024F0511
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI31
Lieu principal de livraison Base logistique - 15 boulevard Jean Moulin
16000 ANGOULEME
Description La présente consultation concerne la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuels pour les agents du Département.
Elle se décompose en 11 lots qui seront attribués par marchés séparés.
Code CPV principal 18100000 - Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
0
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 430 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 : Vêtements de travail
Description : Vêtements de travail
Durée à compter du 01/06/25 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat court à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2025.
Il pourra se poursuivre par reconduction tacite pour les périodes suivantes :
- Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
- Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027
- Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028
- Du 1er janvier 2029 à la date anniversaire de notification
Informations complémentaires : Montant maximum sur la durée prévisible du contrat : 500 000 € HT
  18110000
N° 2 Lot n°2 : Vêtements de travail "cuisine"
Description : Vêtements de travail "cuisine"
Durée à compter du 01/06/25 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat court à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2025.
Il pourra se poursuivre par reconduction tacite pour les périodes suivantes :
- Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
- Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027
- Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028
- Du 1er janvier 2029 à la date anniversaire de notification
Informations complémentaires : Montant maximum sur la durée prévisible du contrat : 200 000 € HT
  18130000
N° 3 Lot n°3 : Vêtements "sports"
Description : Vêtements "sports"
Durée à compter du 01/06/25 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat court à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2025.
Il pourra se poursuivre par reconduction tacite pour les périodes suivantes :
- Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
- Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027
- Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028
- Du 1er janvier 2029 à la date anniversaire de notification
Informations complémentaires : Montant maximum sur la durée prévisible du contrat : 50 000 € HT
  18412000
N° 4 Lot n°4 : Vêtements évènementiels
Description : Vêtements évènementiels
Durée à compter du 01/06/25 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat court à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2025.
Il pourra se poursuivre par reconduction tacite pour les périodes suivantes :
- Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
- Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027
- Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028
- Du 1er janvier 2029 à la date anniversaire de notification
Informations complémentaires : Montant maximum sur la durée prévisible du contrat : 80 000 € HT
  18130000
N° 5 Lot n°5 : Vêtements haute visibilité
Description : Vêtements haute visibilité
Durée à compter du 01/06/25 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat court à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2025.
Il pourra se poursuivre par reconduction tacite pour les périodes suivantes :
- Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
- Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027
- Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028
- Du 1er janvier 2029 à la date anniversaire de notification
Informations complémentaires : Montant maximum sur la durée prévisible du contrat : 600 000 € HT
  35113400
N° 6 Lot n°6 : Protections des pieds
Description : Protections des pieds
Durée à compter du 01/06/25 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat court à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2025.
Il pourra se poursuivre par reconduction tacite pour les périodes suivantes :
- Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
- Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027
- Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028
- Du 1er janvier 2029 à la date anniversaire de notification
Informations complémentaires : Montant maximum sur la durée prévisible du contrat : 400 000 € HT
  18830000
N° 7 Lot n°7 : Protections des mains
Description : Protections des mains
Durée à compter du 01/06/25 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat court à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2025.
Il pourra se poursuivre par reconduction tacite pour les périodes suivantes :
- Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
- Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027
- Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028
- Du 1er janvier 2029 à la date anniversaire de notification
Informations complémentaires : Montant maximum sur la durée prévisible du contrat : 200 000 € HT
  18141000
N° 8 Lot n°8 : Protections têtes
Description : Protections têtes
Durée à compter du 01/06/25 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat court à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2025.
Il pourra se poursuivre par reconduction tacite pour les périodes suivantes :
- Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
- Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027
- Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028
- Du 1er janvier 2029 à la date anniversaire de notification
Informations complémentaires : Montant maximum sur la durée prévisible du contrat : 100 000 € HT
  18143000
N° 9 Lot n°9 : Protections des corps
Description : Protections des corps
Durée à compter du 01/06/25 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat court à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2025.
Il pourra se poursuivre par reconduction tacite pour les périodes suivantes :
- Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
- Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027
- Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028
- Du 1er janvier 2029 à la date anniversaire de notification
Informations complémentaires : Montant maximum sur la durée prévisible du contrat : 50 000 € HT
  35113400
N° 10 Lot n°10 : Protections respiratoires
Description : Protections respiratoires
Durée à compter du 01/06/25 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat court à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2025.
Il pourra se poursuivre par reconduction tacite pour les périodes suivantes :
- Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
- Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027
- Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028
- Du 1er janvier 2029 à la date anniversaire de notification
Informations complémentaires : Montant maximum sur la durée prévisible du contrat : 50 000 € HT
  18143000
N° 11 Lot n°11 : Parka 4 en 1
Description : Parka 4 en 1
Durée à compter du 01/06/25 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat court à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2025.
Il pourra se poursuivre par reconduction tacite pour les périodes suivantes :
- Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
- Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027
- Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028
- Du 1er janvier 2029 à la date anniversaire de notification
Informations complémentaires : Montant maximum sur la durée prévisible du contrat : 200 000 € HT
  18130000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Lot n°1 : Vêtements de travail

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 2 : Lot n°2 : Vêtements de travail "cuisine"

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 3 : Lot n°3 : Vêtements "sports"

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 4 : Lot n°4 : Vêtements évènementiels

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 5 : Lot n°5 : Vêtements haute visibilité

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 6 : Lot n°6 : Protections des pieds

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 7 : Lot n°7 : Protections des mains

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 8 : Lot n°8 : Protections têtes

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 9 : Lot n°9 : Protections des corps

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 10 : Lot n°10 : Protections respiratoires

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Lot n° 11 : Lot n°11 : Parka 4 en 1

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Lot n°1 : Vêtements de travail
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
30 % : Prix
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Lot n° 2 : Lot n°2 : Vêtements de travail "cuisine"
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
30 % : Prix
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Lot n° 3 : Lot n°3 : Vêtements "sports"
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
30 % : Prix
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Lot n° 4 : Lot n°4 : Vêtements évènementiels
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
30 % : Prix
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Lot n° 5 : Lot n°5 : Vêtements haute visibilité
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
30 % : Prix
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Lot n° 6 : Lot n°6 : Protections des pieds
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
30 % : Prix
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Lot n° 7 : Lot n°7 : Protections des mains
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
30 % : Prix
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Lot n° 8 : Lot n°8 : Protections têtes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
30 % : Prix
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Lot n° 9 : Lot n°9 : Protections des corps
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
30 % : Prix
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Lot n° 10 : Lot n°10 : Protections respiratoires
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
30 % : Prix
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Lot n° 11 : Lot n°11 : Parka 4 en 1
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
30 % : Prix
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 31/03/25 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/04/25 à 09h00
Lieu : 36 rue de l'Arsenal à ANGOULEME
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Nina ROUX ou Stéphane QUELARD
PRESS / DJCP / Service Commande Publique
31 boulevard Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULEME Cedex 9
Tél : 05 16 09 72 34
correspondre@aws-france.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
  Envoi le 21/02/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/02/25 à 10h19

 

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Conformément aux objectifs arrêtés, dans le respect des conditions fixées par le référentiel général de sécurité, par délibération du Conseil départemental,
le téléservice et ses éléments le composant sont protégés au titre de la sécurité informatique.

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