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(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE
M. Le Président
31 boulevard Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULEME - Cedex 9
Tél : 05 16 09 50 00 - Fax : 05 16 09 51 86
SIRET 22160001800016

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Transports d'élèves et étudiants handicapés accueillis en classes spécialisées et milieu ordinaire dans le département de la Charente à la rentrée 2024

Référence

2024S0287

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRI31

Lieu principal de prestation

Ensemble des territoires d'action sociale du Département
16000 charente

Description

La présente consultation concerne des services de transports d'élèves et étudiants handicapés accueillis en classes spécialisées et milieu ordinaire dans le département de la Charente à la rentrée 2024.
Elle se décompose en 23 lots qui seront attribués par marchés séparés.
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum (3000 € HT) et maximum (20 000 € HT) annuel.
Les contrats sont conclus pour une durée de 12 mois à compter de la notification.

Code CPV principal

60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 23 max

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 101	ANGOULEME 3 - Collège Anatole France Description : Nombre de jours annuels : 139 Capacité du véhicule : 6 places + conducteur Effectifs à transporter : 5 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui		60130000
N° 102	ANGOULEME 4 - Ecole Victor Hugo Description : Nombre de jours annuels : 139 Capacité du véhicule : 6 places + conducteur Effectifs à transporter : 4 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui		60130000
N° 103	ANGOULEME 5 - Ecole Jules Ferry Description : Nombre de jours annuels : 139 Capacité du véhicule : 8 places + conducteur Effectifs à transporter : 4 à 8 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui		60130000
N° 104	BARBEZIEUX 1 - Collège Elie Vinet Description : Nombre de jours annuels : 175 Capacité du véhicule : 4 places + conducteur Effectifs à transporter : 4 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui		60130000
N° 105	BARBEZIEUX 2 - Ecole Jacques Prévert Description : Nombre de jours annuels : 139 Capacité du véhicule : 6 places + conducteur Effectifs à transporter : 5 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui		60130000
N° 106	CHASSENEUIL 1 - Collège Louis Pasteur Description : Nombre de jours annuels : 139 Capacité du véhicule : 4 places + conducteur Effectifs à transporter : 3 à 4 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui		60130000
N° 107	CHASSENEUIL 2 - Collège Louis Pasteur Description : Nombre de jours annuels : 139 Capacité du véhicule : 4 places + conducteur Effectifs à transporter : 2 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui		60130000
N° 108	CHATEAUNEUF 1 - Ecole Marcelle Nadaud Description : Nombre de jours annuels : 139 Capacité du véhicule : 4 places + conducteur Effectifs à transporter : 3 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui		60130000
N° 109	COGNAC 2 - Collège Félix Gaillard Description : Nombre de jours annuels : 175 Capacité du véhicule : 8 places + conducteur Effectifs à transporter : 8 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui		60130000
N° 110	COGNAC 4 - Collèges Description : Nombre de jours annuels : 139 Capacité du véhicule : 6 places + conducteur Effectifs à transporter : 4 à 6 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui		60130000
N° 111	CONFOLENS 1 - Ecole et collège Description : Nombre de jours annuels : 139 Capacité du véhicule : 6 places + conducteur Effectifs à transporter : 4 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui		60130000
N° 112	COTEAUX DU BLANZACAIS 1 - Ecole Description : Nombre de jours annuels : 139 Capacité du véhicule : 6 places + conducteur Effectifs à transporter : 4 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui		60130000
N° 113	FLEAC 1 - Ecole Alphonse Daudet Description : Nombre de jours annuels : 139 Capacité du véhicule : 6 places + conducteur Effectifs à transporter : 4 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui		60130000
N° 114	GENSAC LA PALLUE 1 - Ecole Description : Nombre de jours annuels : 139 Capacité du véhicule : 8 places + conducteur Effectifs à transporter : 4 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui		60130000
N° 115	GOND PONTOUVRE 2 - Ecole Pierre et Marie Curie Description : Nombre de jours annuels : 139 Capacité du véhicule : 6 places + conducteur Effectifs à transporter : 4 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui		60130000
N° 116	LA ROCHEFOUCAULD 1 - Ecole Maurice Genevoix Description : Nombre de jours annuels : 139 Capacité du véhicule : 6 places + conducteur Effectifs à transporter : 5 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui		60130000
N° 117	MANSLE 2 - Ecole Description : Nombre de jours annuels : 139 Capacité du véhicule : 6 places + conducteur Effectifs à transporter : 5 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui		60130000
N° 118	MANSLE 3 - Ecole Description : Nombre de jours annuels : 139 Capacité du véhicule : 6 places + conducteur Effectifs à transporter : 6 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui		60130000
N° 119	MONTBRON 1 - Ecole Description : Nombre de jours annuels : 139 Capacité du véhicule : 4 places + conducteur Effectifs à transporter : 3 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui		60130000
N° 120	MONTBRON 2 - Collège Description : Nombre de jours annuels : 139 Capacité du véhicule : 8 places + conducteur Effectifs à transporter : 8 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui		60130000
N° 121	MONTMOREAU 1 - Collège Description : Nombre de jours annuels : 175 Capacité du véhicule : 8 places + conducteur Effectifs à transporter : 6 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui		60130000
N° 122	RUFFEC 1 - Ecole et collège Description : Nombre de jours annuels : 139 Capacité du véhicule : 6 places + conducteur Effectifs à transporter : 4 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui		60130000
N° 123	SAINT MICHEL 1 - Collège Puygrelier Description : Nombre de jours annuels : 139 Capacité du véhicule : 6 places + conducteur Effectifs à transporter : 5 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui		60130000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes : Inscription au registre national des transports de voyageurs.
Cette consultation comporte des conditions particulières relatives à une éventuelle obligation de reprise du personnel mis à disposition par le prestataire assurant le service actuel.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Lot n° 101 : ANGOULEME 3 - Collège Anatole France

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Liste des véhicules dont dispose le candidat, indiquant leur affectation par service, accompagnée d'une photocopie des cartes grises ; en cas d'acquisition d'un véhicule de capacité adaptée aux effectifs à transporter à la rentrée, le transporteur fournira une facture pro-forma justifiant de la livraison de ce véhicule au minimum 7 jours avant le début de l'année scolaire. L'âge des véhicules ne doit pas excéder 10 ans pour les véhicules légers

Lot n° 102 : ANGOULEME 4 - Ecole Victor Hugo

Lot n° 103 : ANGOULEME 5 - Ecole Jules Ferry

Lot n° 104 : BARBEZIEUX 1 - Collège Elie Vinet

Lot n° 105 : BARBEZIEUX 2 - Ecole Jacques Prévert

Lot n° 106 : CHASSENEUIL 1 - Collège Louis Pasteur

Lot n° 107 : CHASSENEUIL 2 - Collège Louis Pasteur

Lot n° 108 : CHATEAUNEUF 1 - Ecole Marcelle Nadaud

Lot n° 109 : COGNAC 2 - Collège Félix Gaillard

Lot n° 110 : COGNAC 4 - Collèges

Lot n° 111 : CONFOLENS 1 - Ecole et collège

Lot n° 112 : COTEAUX DU BLANZACAIS 1 - Ecole

Lot n° 113 : FLEAC 1 - Ecole Alphonse Daudet

Lot n° 114 : GENSAC LA PALLUE 1 - Ecole

Lot n° 115 : GOND PONTOUVRE 2 - Ecole Pierre et Marie Curie

Lot n° 116 : LA ROCHEFOUCAULD 1 - Ecole Maurice Genevoix

Lot n° 117 : MANSLE 2 - Ecole

Lot n° 118 : MANSLE 3 - Ecole

Lot n° 119 : MONTBRON 1 - Ecole

Lot n° 120 : MONTBRON 2 - Collège

Lot n° 121 : MONTMOREAU 1 - Collège

Lot n° 122 : RUFFEC 1 - Ecole et collège

Lot n° 123 : SAINT MICHEL 1 - Collège Puygrelier

Marché réservé : Non

La prestation est réservée à une profession déterminée.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 27/06/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/06/24 à 14h00
Lieu : 36 rue de l'Arsenal à ANGOULEME

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

La présente consultation est passée en application des articles R2132-2, R2132-3, R2132-7 à R2132-14 du Code de la commande publique relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr

Envoi le 27/05/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/05/24 à 14h12

Inscription au système d'alerte des entreprises

Conformément aux objectifs arrêtés, dans le respect des conditions fixées par le référentiel général de sécurité, par délibération du Conseil départemental,
le téléservice et ses éléments le composant sont protégés au titre de la sécurité informatique.

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