DEPARTENEMENT DE LA CHARENTE

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AVIS DE PUBLICITE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE
M. Le Président
31 boulevard Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULEME - Cedex 9
Tél : 05 16 09 50 00 - Fax : 05 16 09 51 86
SIRET 22160001800016
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Transports d'élèves et étudiants handicapés accueillis en classes spécialisées et milieu ordinaire dans le département de la Charente à la rentrée 2024
Référence 2024S0287
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI31
Lieu principal de prestation Ensemble des territoires d'action sociale du Département
16000 charente
Description La présente consultation concerne des services de transports d'élèves et étudiants handicapés accueillis en classes spécialisées et milieu ordinaire dans le département de la Charente à la rentrée 2024.
Elle se décompose en 23 lots qui seront attribués par marchés séparés.
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum (3000 € HT) et maximum (20 000 € HT) annuel.
Les contrats sont conclus pour une durée de 12 mois à compter de la notification.
Code CPV principal 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 23 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 101 ANGOULEME 3 - Collège Anatole France
Description : Nombre de jours annuels : 139
Capacité du véhicule : 6 places + conducteur
Effectifs à transporter : 5

Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
  60130000
N° 102 ANGOULEME 4 - Ecole Victor Hugo
Description : Nombre de jours annuels : 139
Capacité du véhicule : 6 places + conducteur
Effectifs à transporter : 4
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
  60130000
N° 103 ANGOULEME 5 - Ecole Jules Ferry
Description : Nombre de jours annuels : 139
Capacité du véhicule : 8 places + conducteur
Effectifs à transporter : 4 à 8
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
  60130000
N° 104 BARBEZIEUX 1 - Collège Elie Vinet
Description : Nombre de jours annuels : 175
Capacité du véhicule : 4 places + conducteur
Effectifs à transporter : 4
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
  60130000
N° 105 BARBEZIEUX 2 - Ecole Jacques Prévert
Description : Nombre de jours annuels : 139
Capacité du véhicule : 6 places + conducteur
Effectifs à transporter : 5
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
  60130000
N° 106 CHASSENEUIL 1 - Collège Louis Pasteur
Description : Nombre de jours annuels : 139
Capacité du véhicule : 4 places + conducteur
Effectifs à transporter : 3 à 4
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
  60130000
N° 107 CHASSENEUIL 2 - Collège Louis Pasteur
Description : Nombre de jours annuels : 139
Capacité du véhicule : 4 places + conducteur
Effectifs à transporter : 2
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
  60130000
N° 108 CHATEAUNEUF 1 - Ecole Marcelle Nadaud
Description : Nombre de jours annuels : 139
Capacité du véhicule : 4 places + conducteur
Effectifs à transporter : 3
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
  60130000
N° 109 COGNAC 2 - Collège Félix Gaillard
Description : Nombre de jours annuels : 175
Capacité du véhicule : 8 places + conducteur
Effectifs à transporter : 8
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
  60130000
N° 110 COGNAC 4 - Collèges
Description : Nombre de jours annuels : 139
Capacité du véhicule : 6 places + conducteur
Effectifs à transporter : 4 à 6
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
  60130000
N° 111 CONFOLENS 1 - Ecole et collège
Description : Nombre de jours annuels : 139
Capacité du véhicule : 6 places + conducteur
Effectifs à transporter : 4
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
  60130000
N° 112 COTEAUX DU BLANZACAIS 1 - Ecole
Description : Nombre de jours annuels : 139
Capacité du véhicule : 6 places + conducteur
Effectifs à transporter : 4
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
  60130000
N° 113 FLEAC 1 - Ecole Alphonse Daudet
Description : Nombre de jours annuels : 139
Capacité du véhicule : 6 places + conducteur
Effectifs à transporter : 4
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
  60130000
N° 114 GENSAC LA PALLUE 1 - Ecole
Description : Nombre de jours annuels : 139
Capacité du véhicule : 8 places + conducteur
Effectifs à transporter : 4
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
  60130000
N° 115 GOND PONTOUVRE 2 - Ecole Pierre et Marie Curie
Description : Nombre de jours annuels : 139
Capacité du véhicule : 6 places + conducteur
Effectifs à transporter : 4
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
  60130000
N° 116 LA ROCHEFOUCAULD 1 - Ecole Maurice Genevoix
Description : Nombre de jours annuels : 139
Capacité du véhicule : 6 places + conducteur
Effectifs à transporter : 5
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
  60130000
N° 117 MANSLE 2 - Ecole
Description : Nombre de jours annuels : 139
Capacité du véhicule : 6 places + conducteur
Effectifs à transporter : 5
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
  60130000
N° 118 MANSLE 3 - Ecole
Description : Nombre de jours annuels : 139
Capacité du véhicule : 6 places + conducteur
Effectifs à transporter : 6
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
  60130000
N° 119 MONTBRON 1 - Ecole
Description : Nombre de jours annuels : 139
Capacité du véhicule : 4 places + conducteur
Effectifs à transporter : 3
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
  60130000
N° 120 MONTBRON 2 - Collège
Description : Nombre de jours annuels : 139
Capacité du véhicule : 8 places + conducteur
Effectifs à transporter : 8
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
  60130000
N° 121 MONTMOREAU 1 - Collège
Description : Nombre de jours annuels : 175
Capacité du véhicule : 8 places + conducteur
Effectifs à transporter : 6
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
  60130000
N° 122 RUFFEC 1 - Ecole et collège
Description : Nombre de jours annuels : 139
Capacité du véhicule : 6 places + conducteur
Effectifs à transporter : 4
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
  60130000
N° 123 SAINT MICHEL 1 - Collège Puygrelier
Description : Nombre de jours annuels : 139
Capacité du véhicule : 6 places + conducteur
Effectifs à transporter : 5
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
  60130000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes : Inscription au registre national des transports de voyageurs.
Cette consultation comporte des conditions particulières relatives à une éventuelle obligation de reprise du personnel mis à disposition par le prestataire assurant le service actuel.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 101 : ANGOULEME 3 - Collège Anatole France

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Liste des véhicules dont dispose le candidat, indiquant leur affectation par service, accompagnée d'une photocopie des cartes grises ; en cas d'acquisition d'un véhicule de capacité adaptée aux effectifs à transporter à la rentrée, le transporteur fournira une facture pro-forma justifiant de la livraison de ce véhicule au minimum 7 jours avant le début de l'année scolaire. L'âge des véhicules ne doit pas excéder 10 ans pour les véhicules légers

Lot n° 102 : ANGOULEME 4 - Ecole Victor Hugo

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Liste des véhicules dont dispose le candidat, indiquant leur affectation par service, accompagnée d'une photocopie des cartes grises ; en cas d'acquisition d'un véhicule de capacité adaptée aux effectifs à transporter à la rentrée, le transporteur fournira une facture pro-forma justifiant de la livraison de ce véhicule au minimum 7 jours avant le début de l'année scolaire. L'âge des véhicules ne doit pas excéder 10 ans pour les véhicules légers

Lot n° 103 : ANGOULEME 5 - Ecole Jules Ferry

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Liste des véhicules dont dispose le candidat, indiquant leur affectation par service, accompagnée d'une photocopie des cartes grises ; en cas d'acquisition d'un véhicule de capacité adaptée aux effectifs à transporter à la rentrée, le transporteur fournira une facture pro-forma justifiant de la livraison de ce véhicule au minimum 7 jours avant le début de l'année scolaire. L'âge des véhicules ne doit pas excéder 10 ans pour les véhicules légers

Lot n° 104 : BARBEZIEUX 1 - Collège Elie Vinet

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Liste des véhicules dont dispose le candidat, indiquant leur affectation par service, accompagnée d'une photocopie des cartes grises ; en cas d'acquisition d'un véhicule de capacité adaptée aux effectifs à transporter à la rentrée, le transporteur fournira une facture pro-forma justifiant de la livraison de ce véhicule au minimum 7 jours avant le début de l'année scolaire. L'âge des véhicules ne doit pas excéder 10 ans pour les véhicules légers

Lot n° 105 : BARBEZIEUX 2 - Ecole Jacques Prévert

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Liste des véhicules dont dispose le candidat, indiquant leur affectation par service, accompagnée d'une photocopie des cartes grises ; en cas d'acquisition d'un véhicule de capacité adaptée aux effectifs à transporter à la rentrée, le transporteur fournira une facture pro-forma justifiant de la livraison de ce véhicule au minimum 7 jours avant le début de l'année scolaire. L'âge des véhicules ne doit pas excéder 10 ans pour les véhicules légers

Lot n° 106 : CHASSENEUIL 1 - Collège Louis Pasteur

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Liste des véhicules dont dispose le candidat, indiquant leur affectation par service, accompagnée d'une photocopie des cartes grises ; en cas d'acquisition d'un véhicule de capacité adaptée aux effectifs à transporter à la rentrée, le transporteur fournira une facture pro-forma justifiant de la livraison de ce véhicule au minimum 7 jours avant le début de l'année scolaire. L'âge des véhicules ne doit pas excéder 10 ans pour les véhicules légers

Lot n° 107 : CHASSENEUIL 2 - Collège Louis Pasteur

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Liste des véhicules dont dispose le candidat, indiquant leur affectation par service, accompagnée d'une photocopie des cartes grises ; en cas d'acquisition d'un véhicule de capacité adaptée aux effectifs à transporter à la rentrée, le transporteur fournira une facture pro-forma justifiant de la livraison de ce véhicule au minimum 7 jours avant le début de l'année scolaire. L'âge des véhicules ne doit pas excéder 10 ans pour les véhicules légers

Lot n° 108 : CHATEAUNEUF 1 - Ecole Marcelle Nadaud

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Liste des véhicules dont dispose le candidat, indiquant leur affectation par service, accompagnée d'une photocopie des cartes grises ; en cas d'acquisition d'un véhicule de capacité adaptée aux effectifs à transporter à la rentrée, le transporteur fournira une facture pro-forma justifiant de la livraison de ce véhicule au minimum 7 jours avant le début de l'année scolaire. L'âge des véhicules ne doit pas excéder 10 ans pour les véhicules légers

Lot n° 109 : COGNAC 2 - Collège Félix Gaillard

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Liste des véhicules dont dispose le candidat, indiquant leur affectation par service, accompagnée d'une photocopie des cartes grises ; en cas d'acquisition d'un véhicule de capacité adaptée aux effectifs à transporter à la rentrée, le transporteur fournira une facture pro-forma justifiant de la livraison de ce véhicule au minimum 7 jours avant le début de l'année scolaire. L'âge des véhicules ne doit pas excéder 10 ans pour les véhicules légers

Lot n° 110 : COGNAC 4 - Collèges

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Liste des véhicules dont dispose le candidat, indiquant leur affectation par service, accompagnée d'une photocopie des cartes grises ; en cas d'acquisition d'un véhicule de capacité adaptée aux effectifs à transporter à la rentrée, le transporteur fournira une facture pro-forma justifiant de la livraison de ce véhicule au minimum 7 jours avant le début de l'année scolaire. L'âge des véhicules ne doit pas excéder 10 ans pour les véhicules légers

Lot n° 111 : CONFOLENS 1 - Ecole et collège

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Liste des véhicules dont dispose le candidat, indiquant leur affectation par service, accompagnée d'une photocopie des cartes grises ; en cas d'acquisition d'un véhicule de capacité adaptée aux effectifs à transporter à la rentrée, le transporteur fournira une facture pro-forma justifiant de la livraison de ce véhicule au minimum 7 jours avant le début de l'année scolaire. L'âge des véhicules ne doit pas excéder 10 ans pour les véhicules légers

Lot n° 112 : COTEAUX DU BLANZACAIS 1 - Ecole

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Liste des véhicules dont dispose le candidat, indiquant leur affectation par service, accompagnée d'une photocopie des cartes grises ; en cas d'acquisition d'un véhicule de capacité adaptée aux effectifs à transporter à la rentrée, le transporteur fournira une facture pro-forma justifiant de la livraison de ce véhicule au minimum 7 jours avant le début de l'année scolaire. L'âge des véhicules ne doit pas excéder 10 ans pour les véhicules légers

Lot n° 113 : FLEAC 1 - Ecole Alphonse Daudet

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Liste des véhicules dont dispose le candidat, indiquant leur affectation par service, accompagnée d'une photocopie des cartes grises ; en cas d'acquisition d'un véhicule de capacité adaptée aux effectifs à transporter à la rentrée, le transporteur fournira une facture pro-forma justifiant de la livraison de ce véhicule au minimum 7 jours avant le début de l'année scolaire. L'âge des véhicules ne doit pas excéder 10 ans pour les véhicules légers

Lot n° 114 : GENSAC LA PALLUE 1 - Ecole

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Liste des véhicules dont dispose le candidat, indiquant leur affectation par service, accompagnée d'une photocopie des cartes grises ; en cas d'acquisition d'un véhicule de capacité adaptée aux effectifs à transporter à la rentrée, le transporteur fournira une facture pro-forma justifiant de la livraison de ce véhicule au minimum 7 jours avant le début de l'année scolaire. L'âge des véhicules ne doit pas excéder 10 ans pour les véhicules légers

Lot n° 115 : GOND PONTOUVRE 2 - Ecole Pierre et Marie Curie

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Liste des véhicules dont dispose le candidat, indiquant leur affectation par service, accompagnée d'une photocopie des cartes grises ; en cas d'acquisition d'un véhicule de capacité adaptée aux effectifs à transporter à la rentrée, le transporteur fournira une facture pro-forma justifiant de la livraison de ce véhicule au minimum 7 jours avant le début de l'année scolaire. L'âge des véhicules ne doit pas excéder 10 ans pour les véhicules légers

Lot n° 116 : LA ROCHEFOUCAULD 1 - Ecole Maurice Genevoix

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Liste des véhicules dont dispose le candidat, indiquant leur affectation par service, accompagnée d'une photocopie des cartes grises ; en cas d'acquisition d'un véhicule de capacité adaptée aux effectifs à transporter à la rentrée, le transporteur fournira une facture pro-forma justifiant de la livraison de ce véhicule au minimum 7 jours avant le début de l'année scolaire. L'âge des véhicules ne doit pas excéder 10 ans pour les véhicules légers

Lot n° 117 : MANSLE 2 - Ecole

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Liste des véhicules dont dispose le candidat, indiquant leur affectation par service, accompagnée d'une photocopie des cartes grises ; en cas d'acquisition d'un véhicule de capacité adaptée aux effectifs à transporter à la rentrée, le transporteur fournira une facture pro-forma justifiant de la livraison de ce véhicule au minimum 7 jours avant le début de l'année scolaire. L'âge des véhicules ne doit pas excéder 10 ans pour les véhicules légers

Lot n° 118 : MANSLE 3 - Ecole

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Liste des véhicules dont dispose le candidat, indiquant leur affectation par service, accompagnée d'une photocopie des cartes grises ; en cas d'acquisition d'un véhicule de capacité adaptée aux effectifs à transporter à la rentrée, le transporteur fournira une facture pro-forma justifiant de la livraison de ce véhicule au minimum 7 jours avant le début de l'année scolaire. L'âge des véhicules ne doit pas excéder 10 ans pour les véhicules légers

Lot n° 119 : MONTBRON 1 - Ecole

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Liste des véhicules dont dispose le candidat, indiquant leur affectation par service, accompagnée d'une photocopie des cartes grises ; en cas d'acquisition d'un véhicule de capacité adaptée aux effectifs à transporter à la rentrée, le transporteur fournira une facture pro-forma justifiant de la livraison de ce véhicule au minimum 7 jours avant le début de l'année scolaire. L'âge des véhicules ne doit pas excéder 10 ans pour les véhicules légers

Lot n° 120 : MONTBRON 2 - Collège

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Liste des véhicules dont dispose le candidat, indiquant leur affectation par service, accompagnée d'une photocopie des cartes grises ; en cas d'acquisition d'un véhicule de capacité adaptée aux effectifs à transporter à la rentrée, le transporteur fournira une facture pro-forma justifiant de la livraison de ce véhicule au minimum 7 jours avant le début de l'année scolaire. L'âge des véhicules ne doit pas excéder 10 ans pour les véhicules légers

Lot n° 121 : MONTMOREAU 1 - Collège

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Liste des véhicules dont dispose le candidat, indiquant leur affectation par service, accompagnée d'une photocopie des cartes grises ; en cas d'acquisition d'un véhicule de capacité adaptée aux effectifs à transporter à la rentrée, le transporteur fournira une facture pro-forma justifiant de la livraison de ce véhicule au minimum 7 jours avant le début de l'année scolaire. L'âge des véhicules ne doit pas excéder 10 ans pour les véhicules légers

Lot n° 122 : RUFFEC 1 - Ecole et collège

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Liste des véhicules dont dispose le candidat, indiquant leur affectation par service, accompagnée d'une photocopie des cartes grises ; en cas d'acquisition d'un véhicule de capacité adaptée aux effectifs à transporter à la rentrée, le transporteur fournira une facture pro-forma justifiant de la livraison de ce véhicule au minimum 7 jours avant le début de l'année scolaire. L'âge des véhicules ne doit pas excéder 10 ans pour les véhicules légers

Lot n° 123 : SAINT MICHEL 1 - Collège Puygrelier

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
Certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Liste des véhicules dont dispose le candidat, indiquant leur affectation par service, accompagnée d'une photocopie des cartes grises ; en cas d'acquisition d'un véhicule de capacité adaptée aux effectifs à transporter à la rentrée, le transporteur fournira une facture pro-forma justifiant de la livraison de ce véhicule au minimum 7 jours avant le début de l'année scolaire. L'âge des véhicules ne doit pas excéder 10 ans pour les véhicules légers


  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 27/06/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/06/24 à 14h00
Lieu : 36 rue de l'Arsenal à ANGOULEME
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La présente consultation est passée en application des articles R2132-2, R2132-3, R2132-7 à R2132-14 du Code de la commande publique relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
  Envoi le 27/05/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/05/24 à 14h12

 

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