DEPARTENEMENT DE LA CHARENTE

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE
M. Le Président
31 boulevard Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULEME - Cedex 9
Tél : 05 16 09 50 00 - Fax : 05 16 09 51 86
SIRET 22160001800016
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Diagnostic stratégique de la politique 13 « insertion sociale et professionnelle » et réécriture du Programme Départemental d'Insertion (PDI) 2024-2030
Référence 2024S0247
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FRI31
Lieu d'exécution principal 15 Boulevard Jean Moulin - Ma Campagne
16000 ANGOULEME
Description La présente consultation porte sur les prestations suivantes : Diagnostic stratégique de la politique 13 « insertion sociale et professionnelle » et réécriture du Programme Départemental d'Insertion (PDI) 2024-2030
Le plan 2016-2020 étant arrivé à son terme, la prestation aura pour objectif :
- de dresser un bilan du PDI 2016-2020 et de la première partie du mandat politique départemental 2021/2023, en tenant compte des réalisations élaborées dans le cadre du SPIE,
- de mener un diagnostic stratégique sur la politique d'insertion du département (analyse de l'environnement externe et performance en interne avec une attention sur l'organisation des missions au sein du pôle des solidarités),
- d'élaborer le nouveau PDI 2024-2030 en englobant les mutations induites par le SPIE charentais et demain par France travail.
Code CPV principal 75200000 - Prestations de services pour la collectivité
Forme
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande pour le versement de l'avance
Financement Financement sur budget départemental.
Délai de paiement 30 jours. Paiement par virement administratif.
Forme juridique Pas de forme imposée.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.


  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24/05/24 à 17h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 24/05/24 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La présente consultation est passée en application des articles R2132-2, R2132-3, R2132-7 à R2132-14 du Code de la commande publique relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Florent GALLARDO
PSOL / DIESS
16917 ANGOULEME
Tél : 05 16 09 69 13
correspondre@aws-france.fr
  Envoi le 26/04/24 à la publication

 

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