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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE M. Le Président 31 boulevard Emile Roux CS 60 000 16917 ANGOULEME - Cedex 9 Tél : 05 16 09 50 00 - Fax : 05 16 09 51 86 SIRET 22160001800016
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 0,00 € et 20 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Assistance logistique pour la mise en place et la gestion du dispositif du chèque emploi service universel préfinancé (CESU) pour la garde de jeunes enfants |
| Référence | 2024S0130 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRI31 |
| Durée |
à compter du 26/06/24 Jusqu'au 31/12/24 |
| Description | La présente consultation concerne des prestations d'assistance logistique pour la mise en place et la gestion du dispositif du chèque emploi service universel préfinancé (CESU) pour la garde de jeunes enfants. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 20 000 € HT. |
| Code CPV principal | 85321000 - Services sociaux administratifs |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 4 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sans objet |
| Financement | Financement sur budget départemental. Paiement par virement administratif. Délai de paiement 30 jours |
| Forme juridique | En cas d'attribution du contrat à un groupement, l'acheteur se réserve la possibilité d'imposer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12/04/24 à 17h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
12/04/24 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Envoi le 05/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/03/24 à 14h10 |
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| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
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le téléservice et ses éléments le composant sont protégés au titre de la sécurité informatique.