DEPARTENEMENT DE LA CHARENTE

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE
M. Le Président
31 boulevard Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULEME - Cedex 9
Tél : 05 16 09 50 00 - Fax : 05 16 09 51 86
SIRET 22160001800016
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Marché de conservation - restauration d'archives pour les Archives départementales de la Charente
Référence 2023S0314
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Département de la Charente - Direction des archives
16917 ANGOULEME Cedex 9
Durée 12 mois
Description Accord-cadre à bon de commande avec minimum et maximum sur la durée totale du marché d'une durée de 10 mois reconductible 3 fois tacitement par période de 12 mois.
Tout candidat participant à la présente consultation de manière régulière en assistant à la visite obligatoire et en remettant une offre recevable au titre des critères de jugement des offres pour au moins un des lots se verra gratifier d'une indemnisation de 500 € afin de couvrir tout ou partie des frais consécutifs à la présente consultation (étude des documents proposés à la restauration, frais de déplacement et autres frais de fonctionnement).
Code CPV principal 92512000 - Services d'archives
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 - ordinaire : Minutes et répertoires des notaires
Description : Minimum sur la durée totale : 20 000 € HT
Maximum sur la durée totale : 75 000 € HT
Lieu d'exécution: Département de la Charente - Direction des archives
  92512000
N° 2 Lot n°2 - ordinaire : Archives et séries anciennes (Moyen-âge, Ancien Régime, Révolution française jusqu'en 1800)
Description : Minimum sur la durée totale : 20 000 € HT
Maximum sur la durée totale : 75 000 € HT
Lieu d'exécution: Département de la Charente - Direction des archives
  92512000
N° 3 Lot n°3 - ordinaire : Archives modernes et contemporaines jusqu'en 1950
Description : Minimum sur la durée totale : 7 000 € HT
Maximum sur la durée totale : 30 000 € HT
Lieu d'exécution: Département de la Charente - Direction des archives
  92512000
N° 4 Lot n°4 - ordinaire : Presse, publications et documents iconographiques
Description : Minimum sur la durée totale : 5 000 € HT
Maximum sur la durée totale : 20 000 € HT
Lieu d'exécution: Département de la Charente - Direction des archives
  92512000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Les candidats doivent obligatoirement consulter sur place des documents complémentaires dans les conditions suivantes :
- Personne à contacter : Nicolas CAMAU 05-16-09-61-23
- Dates et horaires : Entre 8h30 et 17h avant le 15 janvier 2024.
Les consultations à l'improviste ne sont pas autorisées.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Morgan LE QUINTREC ou Stéphane QUELARD


Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 31/01/24 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.lacharente.fr.
  Envoi le 08/11/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/11/23 à 11h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 08/11/23

 

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