DEPARTENEMENT DE LA CHARENTE

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE
M. Le Président
31 boulevard Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULEME - Cedex 9
Tél : 05 16 09 50 00 - Fax : 05 16 09 51 86
SIRET 22160001800016
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 14 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Collecte et recyclage des déchets papiers et cartons produits par une partie des services du département de la Charente
Référence 2023S0306
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal CONSEIL DEPARTEMENTAL PÔLE RESSOURCES / D.F.M.G Service Moyens Généraux & Garage 31 boulevard Emile Roux
16917 ANGOULEME CEDEX 9
Durée 14 mois
Description Accord-cadre à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 85 000 € HT sur la durée totale du marché. L'attention des candidats est attirée sur le fait que ce marché est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique en application de l'article L2113-13 du Code de la commande publique.
Code CPV principal 90511400 - Services de collecte du papier
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Pouvoir adjudicateur : Département de la Charente
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 85 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

  Marché réservé :
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
correspondre@lacharente.fr
Tél : 05 16 09 75 88

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 06/10/23 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.lacharente.fr.

  Envoi le 12/09/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/09/23 à 10h10

 

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