DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, APPELS D'OFFRES

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE
M. Le Président
31 boulevard Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULEME - Cedex 9
Tél : 05 16 09 50 00 - Fax : 05 16 09 51 86
SIRET 22160001800016

AVIS RECTIFICATIF DU 22/06/23

Remise des offres	Au lieu de : 26/06/23 à 17h00 au plus tard. Lire : 28/06/23 à 17h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Au lieu de : Date: 27/06/2023 09h00 Lieu: 36 rue de l'Arsenal à ANGOULEME Lire : Date: 28/06/2023 à 18h00 Lieu: 36 rue de l'Arsenal à ANGOULEME

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Transports d'élèves et étudiants handicapés accueillis en classes spécialisées et milieu ordinaire dans le département de la Charente à la rentrée 2023

Référence

2023S0219

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRI31

Lieu principal de prestation

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE P.E.C.S / D.E.J.E.S Service J.N.E 31 boulevard Emile Roux
16917 ANGOULEME CEDEX 9

Description

La présente consultation concerne le transports d'élèves et étudiants handicapés accueillis en classes spécialisées et milieu ordinaire dans le département de la Charente.
Elle se décompose en 29 lots qui donneront pour chacun d'eux à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum en montant.

Code CPV principal

60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 2 900 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	n° 101 : Ecole Simone Veil COGNAC Description : MONTANT MINIMUM ANNUEL : 3 000,00 € HT MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 25 000,00 € HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est reconductible 3 fois par reconduction expresse. La personne publique devra se prononcer 2 mois au moins avant la fin de chaque période annuelle pour notifier sa décision faute de quoi le contrat sera caduque.		60130000
N° 2	n° 102 : Ecole Edmond Méningaud et Collège Val de Charente RUFFEC Description : MONTANT MINIMUM ANNUEL : 3 000,00 € HT MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 25 000,00 € HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est reconductible 3 fois par reconduction expresse. La personne publique devra se prononcer 2 mois au moins avant la fin de chaque période annuelle pour notifier sa décision faute de quoi le contrat sera caduque.		60130000
N° 3	n° 103 : Collège Alfred Renoleau MANSLE Description : MONTANT MINIMUM ANNUEL : 3 000,00 € HT MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 25 000,00 € HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est reconductible 3 fois par reconduction expresse. La personne publique devra se prononcer 2 mois au moins avant la fin de chaque période annuelle pour notifier sa décision faute de quoi le contrat sera caduque.		60130000
N° 4	n° 104 : Ecoles Auguste Renoir et Cézanne Renoir ANGOULEME Description : MONTANT MINIMUM ANNUEL : 3 000,00 € HT MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 25 000,00 € HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est reconductible 3 fois par reconduction expresse. La personne publique devra se prononcer 2 mois au moins avant la fin de chaque période annuelle pour notifier sa décision faute de quoi le contrat sera caduque.		60130000
N° 5	n° 105 : Collège Antoine Delafont MONTMOREAU Description : MONTANT MINIMUM ANNUEL : 3 000,00 € HT MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 25 000,00 € HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est reconductible 3 fois par reconduction expresse. La personne publique devra se prononcer 2 mois au moins avant la fin de chaque période annuelle pour notifier sa décision faute de quoi le contrat sera caduque.		60130000
N° 6	n° 106 : Ecole des six arbres CHALAIS Description : MONTANT MINIMUM ANNUEL : 3 000,00 € HT MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 25 000,00 € HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est reconductible 3 fois par reconduction expresse. La personne publique devra se prononcer 2 mois au moins avant la fin de chaque période annuelle pour notifier sa décision faute de quoi le contrat sera caduque.		60130000
N° 7	n° 107 : Ecole Pierre de Ronsard et Collège Jules Michelet ANGOULEME Description : MONTANT MINIMUM ANNUEL : 3 000,00 € HT MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 25 000,00 € HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est reconductible 3 fois par reconduction expresse. La personne publique devra se prononcer 2 mois au moins avant la fin de chaque période annuelle pour notifier sa décision faute de quoi le contrat sera caduque.		60130000
N° 8	n° 108 : Collège Pierre Mendès France et école Jean Monnet SOYAUX Description : MONTANT MINIMUM ANNUEL : 3 000,00 € HT MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 25 000,00 € HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est reconductible 3 fois par reconduction expresse. La personne publique devra se prononcer 2 mois au moins avant la fin de chaque période annuelle pour notifier sa décision faute de quoi le contrat sera caduque.		60130000
N° 9	n° 109 : Ecole Mario Roustan ANGOULEME Description : MONTANT MINIMUM ANNUEL : 3 000,00 € HT MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 25 000,00 € HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est reconductible 3 fois par reconduction expresse. La personne publique devra se prononcer 2 mois au moins avant la fin de chaque période annuelle pour notifier sa décision faute de quoi le contrat sera caduque.		60130000
N° 10	n° 110 : Ecole Pierre et Marie Curie et Collège Noël Noël CONFOLENS Description : MONTANT MINIMUM ANNUEL : 3 000,00 € HT MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 25 000,00 € HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est reconductible 3 fois par reconduction expresse. La personne publique devra se prononcer 2 mois au moins avant la fin de chaque période annuelle pour notifier sa décision faute de quoi le contrat sera caduque.		60130000
N° 11	n° 111 : Ecole Jean Everhard ROUMAZIERES Description : MONTANT MINIMUM ANNUEL : 3 000,00 € HT MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 25 000,00 € HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est reconductible 3 fois par reconduction expresse. La personne publique devra se prononcer 2 mois au moins avant la fin de chaque période annuelle pour notifier sa décision faute de quoi le contrat sera caduque.		60130000
N° 12	n° 112 : Ecole Paul Bert COGNAC Description : MONTANT MINIMUM ANNUEL : 3 000,00 € HT MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 25 000,00 € HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est reconductible 3 fois par reconduction expresse. La personne publique devra se prononcer 2 mois au moins avant la fin de chaque période annuelle pour notifier sa décision faute de quoi le contrat sera caduque.		60130000
N° 13	n° 113 : Collège Claudie Haigneré ROUILLAC Description : MONTANT MINIMUM ANNUEL : 3 000,00 € HT MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 25 000,00 € HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est reconductible 3 fois par reconduction expresse. La personne publique devra se prononcer 2 mois au moins avant la fin de chaque période annuelle pour notifier sa décision faute de quoi le contrat sera caduque.		60130000
N° 14	n° 114 : Collège Jean Lartaud JARNAC Description : MONTANT MINIMUM ANNUEL : 3 000,00 € HT MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 25 000,00 € HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est reconductible 3 fois par reconduction expresse. La personne publique devra se prononcer 2 mois au moins avant la fin de chaque période annuelle pour notifier sa décision faute de quoi le contrat sera caduque.		60130000
N° 15	n° 115 : Ecole Marie Curie LA COURONNE Description : MONTANT MINIMUM ANNUEL : 3 000,00 € HT MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 25 000,00 € HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est reconductible 3 fois par reconduction expresse. La personne publique devra se prononcer 2 mois au moins avant la fin de chaque période annuelle pour notifier sa décision faute de quoi le contrat sera caduque.		60130000
N° 16	n° 116 : Ecole Robert Doisneau RUELLE Description : MONTANT MINIMUM ANNUEL : 3 000,00 € HT MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 25 000,00 € HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est reconductible 3 fois par reconduction expresse. La personne publique devra se prononcer 2 mois au moins avant la fin de chaque période annuelle pour notifier sa décision faute de quoi le contrat sera caduque.		60130000
N° 17	n° 117 : Ecole Jean Everhard ROUMAZIERES Description : MONTANT MINIMUM ANNUEL : 3 000,00 € HT MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 25 000,00 € HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est reconductible 3 fois par reconduction expresse. La personne publique devra se prononcer 2 mois au moins avant la fin de chaque période annuelle pour notifier sa décision faute de quoi le contrat sera caduque.		60130000
N° 18	n° 118 : Ecole Emile Marchoux SAINT-AMANT DE BOIXE Description : MONTANT MINIMUM ANNUEL : 3 000,00 € HT MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 25 000,00 € HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est reconductible 3 fois par reconduction expresse. La personne publique devra se prononcer 2 mois au moins avant la fin de chaque période annuelle pour notifier sa décision faute de quoi le contrat sera caduque.		60130000
N° 19	n° 119 : Collège Eugène Delacroix SAINT-AMANT DE BOIXE Description : MONTANT MINIMUM ANNUEL : 3 000,00 € HT MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 25 000,00 € HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est reconductible 3 fois par reconduction expresse. La personne publique devra se prononcer 2 mois au moins avant la fin de chaque période annuelle pour notifier sa décision faute de quoi le contrat sera caduque.		60130000
N° 20	n° 120 : Collège Puygrelier SAINT-MICHEL Description : MONTANT MINIMUM ANNUEL : 3 000,00 € HT MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 25 000,00 € HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est reconductible 3 fois par reconduction expresse. La personne publique devra se prononcer 2 mois au moins avant la fin de chaque période annuelle pour notifier sa décision faute de quoi le contrat sera caduque.		60130000
N° 21	n° 121 : EREA et Lycée C.A Coulomb ANGOULEME Description : MONTANT MINIMUM ANNUEL : 3 000,00 € HT MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 25 000,00 € HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est reconductible 3 fois par reconduction expresse. La personne publique devra se prononcer 2 mois au moins avant la fin de chaque période annuelle pour notifier sa décision faute de quoi le contrat sera caduque.		60130000
N° 22	n° 122 : Lycée Marguerite de Valois ANGOULEME Description : MONTANT MINIMUM ANNUEL : 3 000,00 € HT MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 25 000,00 € HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est reconductible 3 fois par reconduction expresse. La personne publique devra se prononcer 2 mois au moins avant la fin de chaque période annuelle pour notifier sa décision faute de quoi le contrat sera caduque.		60130000
N° 23	n° 123 : Lycée Ste Marthe-Chavagnes et Collège Saint-Paul ANGOULEME Description : MONTANT MINIMUM ANNUEL : 3 000,00 € HT MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 25 000,00 € HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est reconductible 3 fois par reconduction expresse. La personne publique devra se prononcer 2 mois au moins avant la fin de chaque période annuelle pour notifier sa décision faute de quoi le contrat sera caduque.		60130000
N° 24	n° 124 : Collège Elisabeth et Robert Badinter LA COURONNE Description : MONTANT MINIMUM ANNUEL : 3 000,00 € HT MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 25 000,00 € HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est reconductible 3 fois par reconduction expresse. La personne publique devra se prononcer 2 mois au moins avant la fin de chaque période annuelle pour notifier sa décision faute de quoi le contrat sera caduque.		60130000
N° 25	n° 125 : Ecole primaire MOUTHIERS Description : MONTANT MINIMUM ANNUEL : 3 000,00 € HT MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 25 000,00 € HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est reconductible 3 fois par reconduction expresse. La personne publique devra se prononcer 2 mois au moins avant la fin de chaque période annuelle pour notifier sa décision faute de quoi le contrat sera caduque.		60130000
N° 26	n° 126 : Lycée Pierre André Chabanne CHASSENEUIL Description : MONTANT MINIMUM ANNUEL : 3 000,00 € HT MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 25 000,00 € HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est reconductible 3 fois par reconduction expresse. La personne publique devra se prononcer 2 mois au moins avant la fin de chaque période annuelle pour notifier sa décision faute de quoi le contrat sera caduque.		60130000
N° 27	n° 127 : MFR Périgord Limousin BEYNAC Description : MONTANT MINIMUM ANNUEL : 3 000,00 € HT MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 25 000,00 € HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est reconductible 3 fois par reconduction expresse. La personne publique devra se prononcer 2 mois au moins avant la fin de chaque période annuelle pour notifier sa décision faute de quoi le contrat sera caduque.		60130000
N° 28	n° 128 : Collège René Cassin GOND-PONTOUVRE Description : MONTANT MINIMUM ANNUEL : 3 000,00 € HT MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 25 000,00 € HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est reconductible 3 fois par reconduction expresse. La personne publique devra se prononcer 2 mois au moins avant la fin de chaque période annuelle pour notifier sa décision faute de quoi le contrat sera caduque.		60130000
N° 29	n° 129 : Collège Pierre Mendès France SOYAUX Description : MONTANT MINIMUM ANNUEL : 3 000,00 € HT MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 25 000,00 € HT Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est reconductible 3 fois par reconduction expresse. La personne publique devra se prononcer 2 mois au moins avant la fin de chaque période annuelle pour notifier sa décision faute de quoi le contrat sera caduque.		60130000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Inscription au registre national des transports de voyageurs obligatoire.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes.
- Liste des véhicules dont dispose le candidat, indiquant leur affectation par service, accompagnée d'une photocopie des cartes grises ; en cas d'acquisition d'un véhicule de capacité adaptée aux effectifs à transporter à la rentrée, le transporteur fournira une facture pro-forma justifiant de la livraison de ce véhicule au minimum 7 jours avant le début de l'année scolaire. L'âge des véhicules ne doit pas excéder 10 ans pour les véhicules légers.

Marché réservé : Non

La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Inscription au registre national des transports de voyageurs

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
50 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 28/06/23 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/06/23 à 09h00
Lieu : 36 rue de l'Arsenal à ANGOULEME

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

La consultation est lancée par Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.lacharente.fr.

Marché périodique :

Non

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
CONSEIL DEPARTEMENTAL
PECS / Direction Education Jeunesse & Enseignement Supérieur
31 boulevard Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULEME Cedex 9
Tél : 05 16 09 75 91 - Fax : 05 16 09 51 93

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr

Envoi le 26/05/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/05/23 à 17h11

Inscription au système d'alerte des entreprises

Conformément aux objectifs arrêtés, dans le respect des conditions fixées par le référentiel général de sécurité, par délibération du Conseil départemental,
le téléservice et ses éléments le composant sont protégés au titre de la sécurité informatique.

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