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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE M. Le Président 31 boulevard Emile Roux CS 60 000 16917 ANGOULEME - Cedex 9 Tél : 05 16 09 50 00 - Fax : 05 16 09 51 86 SIRET 22160001800016 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
8 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Acquisition et installation de mobilier de bureau et de collège et prestations de déménagement pour les services du Département de la Charente - LOT 2 : ASSISES | ||||||||
Référence | 22S0284_2 | ||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||
Code NUTS | FRI31 | ||||||||
Lieu principal de livraison |
Base logistique 15 boulevard Jean Moulin 16000 ANGOULEME |
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Description | Accord-cadre à bons de commande concernant le lot n°2 : Acquisition et livraison d'assises. Les deux premiers ont été attribués lors du précédent appel d'offres. | ||||||||
Code CPV principal | 39110000 - Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes | ||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1 |
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Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 400 000,00 € |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||
Conditions de participation | |||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 20 % : Performances en matière de protection de l'environnement et RSE 30 % : Prix |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
07/04/23 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/04/23 à 17h30 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui Service de la commande publique |
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Renseignements complémentaires | |||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Elle est également soumise aux dispositions des articles R2132-2, R2132-3, R2132-7 à R2132-14 de ce même code, relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Sites : http://www.lacharente.fr rubrique "marchés publics" ou http://marchespublics.lacharente.fr. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Tous les 4 ans |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CONSEIL DEPARTEMENTAL Morgan LE QUINTREC ou Stéphane QUELARD PFAS / DJCP / Service Commande Publique 31 boulevard Emile Roux CS 60 000 16917 ANGOULEME Cedex 9 - Fax : 05 16 09 51 86 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr |
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Envoi le 08/03/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/03/23 à 11h10 |
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