DEPARTENEMENT DE LA CHARENTE

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE
M. Le Président
31 boulevard Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULEME - Cedex 9
Tél : 05 16 09 50 00 - Fax : 05 16 09 51 86
SIRET 22160001800016
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Acquisition de véhicules ludospaces et break 5 places pour les services du Département de la Charente.
Référence 20230036
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI31
Lieu principal de livraison 44 rue de Québec - Ma Campagne
16000 ANGOULEME
Description La présente consultation concerne l'acquisition de véhicules ludospaces et break 5 places pour les services du Département de la Charente.
Elle se décompose en 2 lots distincts qui feront l'objet d'une attribution par marchés séparés.
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec maximum en montant.
Code CPV principal 34111000 - Breaks et berlines
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
0
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 200 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 - Ludospaces
Description : Ludospaces
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de validité du contrat court à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2023.
Il est reconductible 3 fois par voie tacite, pour une durée de 12 Mois, puis une dernière jusqu'à la date anniversaire de la notification soit une durée maximale de 48 Mois.
Informations complémentaires : Montant maximum sur la durée totale du contrat = 600 000 € HT
  34111200
N° 2 Lot n°2 - Véhicules breaks
Description : Breaks
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de validité du contrat court à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2023.
Il est reconductible 3 fois par voie tacite, pour une durée de 12 Mois, puis une dernière jusqu'à la date anniversaire de la notification soit une durée maximale de 48 Mois.
Informations complémentaires : Montant maximum sur la durée totale du contrat = 600 000 € HT
  34111100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/03/23 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/03/23 à 14h00
Lieu : 36 rue de l'Arsenal à ANGOULEME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
CONSEIL DEPARTEMENTAL
PRESS / DFMG / Service Moyens Généraux & Garage
31 boulevard Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULEME Cedex 9
Tél : 05 16 09 74 33
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
  Envoi le 20/02/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/02/23 à 17h11

 

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