DEPARTENEMENT DE LA CHARENTE

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE
M. Le Président
31 boulevard Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULEME - Cedex 9
Tél : 05 16 09 50 00 - Fax : 05 16 09 51 86
SIRET 22160001800016
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 31/01/23
Remise des offres

Au lieu de :
31/01/23 à 17h00 au plus tard.
Lire :
24/02/23 à 17h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Opération d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental des communes de Bourg-Charente, Mainxe-Gondeville et Segonzac
Référence 22S0611
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Communes de Bourg-Charente, Mainxe-Gondeville et Segonzac
16000 Charente
Durée 36 mois
Code CPV principal 71356000 - Services techniques
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Opération d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (Marché géomètre)
Description : Marché décomposé en 4 phases :
N°1 - Évaluation et établissement du plan de base
N°2 - Avant-projet de nouveau parcellaire et travaux connexes
N°3 - Application du projet, implantation, enquête devant la CIAF
N°4 - Clôture de l'opération

Lieu d'exécution : Communes de Bourg-Charente, Mainxe-Gondeville et Segonzac
  71356000
N° 2 Etude d'impact
Description : Marché décomposé en 5 phases :
Analyse de l'état initial du site et de son environnement
Analyse de l'impact du projet de nouveau parcellaire et des travaux connexes
Résolution des impacts : de l'évitement à la compensation
Modalités de suivi des mesures
Finalisation et dossier d'étude d'impact

Lieu d'exécution : Communes de Bourg-Charente, Mainxe-Gondeville et Segonzac
  71313000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Le géomètre devra être inscrit à l'ordre et posséder l'agrément de géomètre remembreur du ministère de l'agriculture

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Service de la commande publique
Tél : 05 16 09 72 34

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 24/02/23 à 17h00 au plus tard.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La consultation est passée par Procédure adaptée en application des article R2123-1 1° du Code de la commande publique.
Elle est également soumise aux dispositions des articles R2132-2, R2132-3, R2132-7 à R2132-14 de ce même code, relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Sites : http://www.lacharente.fr rubrique "marchés publics" ou http://marchespublics.lacharente.fr.

  Envoi le 09/01/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/01/23 à 12h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 09/01/23

 

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