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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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SYNDICAT MIXTE OUVERT CHARENTE NUMÉRIQUE Mme Le Président du S.M.O 31 boulevard Emile Roux 16000 ANGOULEME SIRET 20007063900014
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Réalisation d'études et de travaux de vie du réseau pour des infrastructures de communications électroniques. |
| Référence | 22090 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRI31 |
| Lieu principal d'exécution |
Totalité du département de la Charente à l'exception de la communauté de communes Charente Limousine, les zones AMII d'Orange et la zone du Grand Angoulême 16000 ANGOULEME |
| Durée |
36 mois |
| Description | Le présent marché, qui complète les 4 marchés de conception-réalisation attribués précédemment par le SMO, a pour objet d'assurer la réalisation des travaux de « vie du Réseau », pour toutes les zones du Réseau déjà réceptionnées par le SMO et pris en exploitation par le Délégataire NATHD. Il donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum en valeur sur la durée globale prévisible du contrat : Minimum : 5 000 000,00 € HT ; Maximum : 12 000 000,00 € HT |
| Code CPV principal | 45231600 - Travaux de construction de lignes de communications |
| Code CPV complémentaire | 45232332 - Ouvrages annexes de télécommunications |
| 71335000 - Études techniques | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Il est reconductible 1 fois par voie expresse, pour une durée de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s). |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique de l'offre 45 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
31/01/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 31/12/23 à 14h00 Lieu : 36 rue de l'Arsenal à ANGOULEME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Syndicat CHARENTE NUMERIQUE Christophe LUSSON 31 boulevard Emile Roux 16917 ANGOULEME Cedex 9 Tél : 05 16 09 74 14 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr |
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Envoi le 29/12/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/12/22 à 11h44 |
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