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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
M. Le Président
PRESS / DFMG / Garage départemental
31 boulevard Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULEME - 9
SIRET 22160001800743
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Prestations de contrôle technique des véhicules légers, utilitaires et poids lourds du Département de la Charente.
Référence 22S0541
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal 44 rue de Québec
16000 ANGOULEME
Durée 12 mois
Description La présente consultation concerne des prestations de contrôle technique des véhicules légers, utilitaires et poids lourds du Département de la Charente.
Elle donnera lieu, pour chaque lot, à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire avec minimum et maximum annuels en valeur.
Code CPV principal 71631200 - Services de contrôle technique automobile
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Collectivité territoriale
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Contrôles techniques de véhicules légers et utilitaires de moins de 3,5 T
Description : Minimum annuel : 4000 € HT
Maximum annuel : 15000 € HT
Lieu d'exécution : Divers centres de contrôles du titulaire retenu.
  71631200
N° 2 Contrôles techniques de véhicules poids lourds de plus de 3,5 T
Description : Minimum annuel : 2000 € HT
Maximum annuel : 10000 € HT
Lieu d'exécution : Divers centres de contrôles du titulaire retenu.
  71631200
N° 3 Contrôles de limiteurs de vitesse et de contrôlographes
Description : Minimum annuel : 2000 € HT
Maximum annuel : 8000 € HT
Lieu d'exécution : Divers centres de contrôles du titulaire retenu.
  71631200
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
90 % : Prix
10 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
Morgan LE QUINTREC ou Stéphane QUELARD
Tél : 05 16 09 72 34

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 21/12/22 à 17h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 30/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/11/22 à 18h10

 

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