DEPARTENEMENT DE LA CHARENTE

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AVIS DE PUBLICITE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE
M. Le Président
31 boulevard Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULEME - Cedex 9
Tél : 05 16 09 50 00 - Fax : 05 16 09 51 86
SIRET 22160001800016
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Acquisition de livres non scolaires pour le Service Départemental de la Lecture du Département de la Charente.
Référence 22S0502
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI31
Lieu principal de livraison Service départementale de la lecture - 2 Allée des Glamots
16440 ROULLET-SAINT-ESTEPHE
Description La présente consultation concerne la fourniture de livres non scolaires pour le Service Départemental de la Lecture du Département de la Charente.
Elle se décompose en 9 lots qui donneront lieu à la conclusion d'autant d'accords-cadres à bons de commande avec minimum et maximum annuels en montants.
Code CPV principal 22113000 - Livres de bibliothèque
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Livres documentaires pour adulte : histoire, géographie, sciences sociales, philosophie, religion, psychologie et vie pratique
Description : Minimum annuel : 9000 € HT ; Maximum annuel : 20000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il est reconductible 3 fois par voie expresse, pour une durée de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois.
  22113000
N° 2 Livres documentaires pour adulte : sciences, technologie et arts
Description : Minimum annuel : 12000 € HT ; Maximum annuel : 20000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il est reconductible 3 fois par voie expresse, pour une durée de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois.
  22113000
N° 3 Livres de littérature adulte générale française et étrangère (romans, nouvelles, poésie, théâtre, essais littéraires)
Description : Minimum annuel : 17000 € HT ; Maximum annuel : 35000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il est reconductible 3 fois par voie expresse, pour une durée de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois.
  22113000
N° 4 Livres de littérature de l'imaginaire et policière adulte
Description : Minimum annuel : 3000 € HT ; Maximum annuel : 10000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il est reconductible 3 fois par voie expresse, pour une durée de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois.
  22113000
N° 5 Livres documentaires jeunesse
Description : Minimum annuel : 14000 € HT ; Maximum annuel : 35000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il est reconductible 3 fois par voie expresse, pour une durée de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois.
  22113000
N° 6 Livres de littérature jeunesse romans, poésie, théâtre et contes
Description : Minimum annuel : 7000 € HT ; Maximum annuel : 20000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il est reconductible 3 fois par voie expresse, pour une durée de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois.
  22113000
N° 7 Livres pour la jeunesse : albums (sauf romans, BD, manga)
Description : Minimum annuel : 7000 € HT ; Maximum annuel : 20000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il est reconductible 3 fois par voie expresse, pour une durée de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois.
  22113000
N° 8 Livres bandes dessinées et mangas
Description : Minimum annuel : 7000 € HT ; Maximum annuel : 20000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il est reconductible 3 fois par voie expresse, pour une durée de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois.
  22113000
N° 9 Livres de collections adaptées (gros caractères, public dys, braille) et livres lus
Description : Minimum annuel : 7000 € HT ; Maximum annuel : 25000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il est reconductible 3 fois par voie expresse, pour une durée de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois.
  22113000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
10 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 09/12/22 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/12/22 à 09h00
Lieu : 36 rue de l'Arsenal à ANGOULEME
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La présente consultation est passée en application de l'article R2132-2, R2132-3, R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr , de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
  Envoi le 07/11/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/11/22 à 16h10

 

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Conformément aux objectifs arrêtés, dans le respect des conditions fixées par le référentiel général de sécurité, par délibération du Conseil départemental,
le téléservice et ses éléments le composant sont protégés au titre de la sécurité informatique.

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