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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE M. Le Président 31 boulevard Emile Roux CS 60 000 16917 ANGOULEME - Cedex 9 Tél : 05 16 09 50 00 - Fax : 05 16 09 51 86 SIRET 22160001800016 |
L'avis implique un marché public. | |
Groupement de commandes : Non
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Objet | Marché d'assurance protection juridique des agents et des élus du Département de la Charente |
Référence | 22S0319 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat | Sans objet |
Lieu d'exécution principal |
16000 ANGOULEME
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Durée |
60 mois |
Description | Marché conclu à partir du 1er janvier 2023. |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Nature et étendue des clauses et exclusions contractuelles 30 % : Prix 30 % : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire |
Renseignements |
administratifs correspondre@aws-france.com Tél : 05 16 09 72 34 |
Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
Offres |
Remise des offres le
16/09/22 à 17h00 au plus tard. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La consultation est passée par Procédure adaptée en application des articles R2123-1 1° du Code de la commande publique. Elle est également soumise aux dispositions des articles R2132-2, R2132-3, R2132-7 à R2132-14 de ce même code. Sites : http://www.lacharente.fr rubrique "marchés publics" ou http://marchespublics.lacharente.fr. |
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Envoi le 27/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 27/07/22 |
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