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(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE
M. Le Président
31 boulevard Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULEME - Cedex 9
Tél : 05 16 09 50 00 - Fax : 05 16 09 51 86
SIRET 22160001800016
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet Transports d'élèves et étudiants handicapés accueillis en classes spécialisées et milieu ordinaire dans le département de la Charente à la rentrée 2022
Référence 22S0312
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal 31 boulevard Emile Roux
16917 ANGOULEME
Durée 12 mois
Description Accord-cadre à bons de commande avec mini et maxi comportant 8 lots.
Code CPV principal 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Pouvoir adjudicateur
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°101 - Lycée Charles Auguste Coulomb - ANGOULEME
Description : Mini de 3 000 e TTC et maxi de 30 000 e TTC
Lieu d'exécution: Département de la Charente
  60130000
N° 2 Lot n°102 - Lycée Marguerite de Valois - ANGOULEME
Description : Mini de 3 000 e TTC et maxi de 30 000 e TTC
Lieu d'exécution: Département de la Charente
  60130000
N° 3 Lot n°103 - Lycée Sainte Marthe-Chavagnes - ANGOULEME
Description : Mini de 3 000 e TTC et maxi de 30 000 e TTC
Lieu d'exécution: Département de la Charente
  60130000
N° 4 Lot n°104 - EREA Théodore Monot - SAINTES
Description : Mini de 3 000 e TTC et maxi de 30 000 e TTC
Lieu d'exécution: Département de la Charente
  60130000
N° 5 Lot n°105 - ULIS collège LA COURONNE
Description : Mini de 3 000 e TTC et maxi de 30 000 e TTC
Lieu d'exécution: Département de la Charente
  60130000
N° 6 Lot n°106 - ULIS école MOUTHIERS SUR BOEME
Description : Mini de 3 000 e TTC et maxi de 30 000 e TTC
Lieu d'exécution: Département de la Charente
  60130000
N° 7 Lot n°107 - Lycée Pierre André Chabanne - CHASSENEUIL SUR BONNIEURE
Description : Mini de 3 000 e TTC et maxi de 30 000 e TTC
Lieu d'exécution: Département de la Charente
  60130000
N° 8 Lot n°108 - MFR de Beynac (87)
Description : Mini de 3 000 e TTC et maxi de 30 000 e TTC
Lieu d'exécution: Département de la Charente
  60130000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 20/07/22 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique. Elle est également soumise aux dispositions des articles R2132-2, R2132-3, R2132-7 à R2132-14 de ce même code.
Sites : http://www.lacharente.fr rubrique "marchés publics" ou http://marchespublics.lacharente.fr.
  Envoi le 01/07/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/07/22 à 20h10

 

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