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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE M. Le Président 31 boulevard Emile Roux CS 60 000 16917 ANGOULEME - Cedex 9 Tél : 05 16 09 50 00 - Fax : 05 16 09 51 86 SIRET 22160001800016 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 2 au maximum |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Externalisation du contrôle de service fait (CSF) des opérations cofinancées par le Fonds social européen (FSE). |
Référence | 22S0001 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée ouverte |
Code NUTS | FRI31 |
Description | La présente consultation concerne des prestations de contrôle de service fait (CSF) des opérations cofinancées par le Fonds social européen (FSE) pour : - Programmation 2014-2020 - Programmation REACT-UE - Programmation 2021-2027 La consultation donnera lieu à un accord-cadre multi attributaire (dans la limite de deux attributaires) avec maximum annuel de 20000 €.TTC |
Forme | |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Sans objet. |
Financement | Modalités essentielles de financement : budget départemental Modalités essentielles de paiement : - paiement par virement administratif - délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. |
Forme juridique | Forme juridique que devra revêtir le groupement : Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix 20 % : Délai d'exécution |
Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 04/02/22 à 17h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
04/02/22 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/02/22 à 09h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Envoi le 05/01/22 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/01/22 à 11h10 |
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