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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE
M. Le Président
31 boulevard Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULEME - Cedex 9
Tél : 05 16 09 50 00 - Fax : 05 16 09 51 86
SIRET 22160001800016
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Acquisition de matériels routiers pour les services du Département de la Charente.
Référence 21S0483
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI31
Description La présente consultation concerne la mise en place d'accords-cadres à marchés subséquents pour l'acquisition de matériels routiers pour les services du Département de la Charente.
Elle se décompose en 5 lots qui seront attribués séparément.
Code CPV principal 34620000 - Matériel roulant
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 5 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Camions 19T bi-benne SH
Description : Ce matériel est destiné à des travaux de chantier sur RD et de service hivernal. Le camion doit obligatoirement être adapté aux matériels de service hivernal (lame avant et saleuse dans la benne) pour l'obtention de la RTI et Il doit pouvoir recevoir un gravillonneur en lieu et place de la porte de benne et respecter les normes d'adaptation des constructeurs.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  34134200
N° 2 Elagueuses
Description : Elagueuse et pièces détachées destinée à des travaux d'élagage et fauchage sur RD. La machine doit pouvoir être équipée d'un lamier. Montage sur un tracteur agricole de PTAC d'environ 9500 kg.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  16310000
N° 3 Gravillonneurs
Description : Gravillonneur gravitaire destiné à des travaux de chantier sur RD. Montage sur camion de 19T équipé d'une plaque SETRA pour recevoir le matériel de service hivernal (lame, saleuse) et une balayeuse avant.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  34144440
N° 4 Saleuses
Description : Saleuse saumureuse montée dans une benne.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  34144420
N° 5 Tracteurs de fauchage
Description : Tracteurs de fauchage destiné à des travaux de chantier sur RD. Il sera équipé d'une élagueuse arrière à bras hydraulique latéral à pivot et sera compatible pour recevoir un élévateur frontal.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  16700000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Délai de garantie
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/01/22 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/01/22 à 09h00
Lieu : 36 rue de l'Arsenal à ANGOULEME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La présente consultation est passée en application des article R2132-2, R2132-3, R2132-7 à R2132-14 du Code de la commande publique relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr , de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
  Envoi le 17/12/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/12/21 à 15h10

 

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