DEPARTENEMENT DE LA CHARENTE

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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE
M. Le Président
31 boulevard Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULEME - Cedex 9
Tél : 05 16 09 50 00 - Fax : 05 16 09 51 86
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Concours restreint pour la construction de la Maison départementale des solidarités de Cognac (Charente)
Référence 21S0378
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS FRI31
DESCRIPTION En 2015, le Département de la Charente a acquis auprès de la mairie de COGNAC une parcelle d'une surface de 1171 m2 située rue de l'avenir à COGNAC pour la construction de futur équipement. L'analyse des besoins conduit à concevoir des locaux d'une surface utile de 634 m2 soit 786 m2 de surface totale intégrant les espaces de circulations et les locaux techniques. Le montant total de l'enveloppe affectée aux travaux de construction est arrêté par la maîtrise d'ouvrage à 1 840 000 € HT, compris travaux de voirie, VRD et aménagements extérieurs.
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
Qualification et qualité de l'équipe candidate constituée
Pertinence des références fournies en adéquation avec le projet
Qualité de la note de présentation de l'équipe, de compréhension du projet et de motivation

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Architecture : l'architecte devra être inscrit à l'Ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10 juin 1985.
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
Une prime de 10 000,00 € HT sera remise aux trois candidats admis à remettre une offre.
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Oui
  Noms des membres du Jury sélectionnés
  1. Cf. Avis d'appel public à candidature
Critères d'évaluation des projets a) Qualité architecturale :
- Qualité et pertinence de l'insertion du projet sur le site (optimisation du nombre de places de stationnement sur la parcelle) ;
- Qualité et pertinence du parti architectural ainsi que les ambiances intérieures ;
- Qualité traitement paysager et des aménagements extérieurs ;
b) Adéquation avec les objectifs fonctionnels et performantiels énoncés au programme :
- Qualité fonctionnelle du projet au regard des exigences du programme ;
- Adéquation des surfaces avec celles demandées au programme ;
- Adéquation avec les objectifs techniques, performantiels, environnementaux et règlementaires énoncés au programme (pertinence des choix constructifs et techniques au regard de l'exploitation maintenance du bâtiment).
c) Aspects opérationnels et financiers
- Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux ;
- Calendrier détaillé proposé en phase d'étude et de réalisation.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 10/12/21 à 12h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 19/01/22
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La présente consultation est passée en application des articles R2132-2, R2132-3, R2132-7 à R2132-14 du Code de la commande publique relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
  Envoi le 29/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/10/21 à 16h27

 

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