DEPARTEMENT DE LA CHARENTE, APPELS D'OFFRES

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
M. Le Président
PRESS / DFMG / Garage départemental
31 boulevard Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULEME - 9

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Fourniture de pièces détachées et prestations pour le parc de véhicules légers, poids lourds et engins du garage départemental de la Charente.

Référence

21S0431

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRI31

DESCRIPTION

La présente consultation concerne la fourniture de pièces détachées et prestations pour le parc de véhicules légers, poids lourds et engins du garage départemental de la Charente.
Elle se décompose en 8 lots qui seront attribués par marchés séparés.

Code CPV principal

34300000 - Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 8 max

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Fourniture pièces d'origine pour matériel RENAULT type VL - VU Description : - fourniture de pièces détachées (hors réparation) d'origine ou de qualité équivalente, pour des véhicules et matériels du Département de la Charente de la Charente, nécessaires au fonctionnement en régie du garage départemental Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/22 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Il pourra se poursuivre par reconduction tacite pour les périodes suivantes : - Du 1er janvier au 31 décembre 2023 - Du 1er janvier au 31 décembre 2024 - Du 1er janvier 2025 à la date anniversaire de la notification.	26 500	34300000
N° 2	Fourniture pièces d'origine pour matériel FIAT Description : fourniture de pièces détachées (hors réparation) d'origine ou de qualité équivalente, pour des véhicules et matériels du Département de la Charente de la Charente, nécessaires au fonctionnement en régie du garage départemental Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/22 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Il pourra se poursuivre par reconduction tacite pour les périodes suivantes : - Du 1er janvier au 31 décembre 2023 - Du 1er janvier au 31 décembre 2024 - Du 1er janvier 2025 à la date anniversaire de la notification.	1 200	34300000
N° 3	Fourniture pièces d'origine et prestations pour matériel IVECO Description : - fourniture de pièces détachées (hors réparation) d'origine ou de qualité équivalente, pour des véhicules et matériels du Département de la Charente de la Charente, nécessaires au fonctionnement en régie du garage départemental - maintenance des véhicules et matériels du Département de la Charente de la Charente Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/22 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Il pourra se poursuivre par reconduction tacite pour les périodes suivantes : - Du 1er janvier au 31 décembre 2023 - Du 1er janvier au 31 décembre 2024 - Du 1er janvier 2025 à la date anniversaire de la notification.	9 000	34300000
N° 4	Fourniture pièces d'origine et prestations pour matériel LIEBHERR Description : - fourniture de pièces détachées (hors réparation) d'origine ou de qualité équivalente, pour des véhicules et matériels du Département de la Charente de la Charente, nécessaires au fonctionnement en régie du garage départemental - maintenance des véhicules et matériels du Département de la Charente de la Charente Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/22 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Il pourra se poursuivre par reconduction tacite pour les périodes suivantes : - Du 1er janvier au 31 décembre 2023 - Du 1er janvier au 31 décembre 2024 - Du 1er janvier 2025 à la date anniversaire de la notification.	9 000	34300000
N° 5	Fourniture acier spéciaux Description : - fourniture d'aciers spéciaux nécessaires au fonctionnement en régie du garage départemental Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/22 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Il pourra se poursuivre par reconduction tacite pour les périodes suivantes : - Du 1er janvier au 31 décembre 2023 - Du 1er janvier au 31 décembre 2024 - Du 1er janvier 2025 à la date anniversaire de la notification.	4 000	14622000
N° 6	Fourniture de produits de signalisations embarquées et pièces détachées sur catalogue Description : - fourniture de produits de signalisations embarquées et pièces détachées sur catalogue Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/22 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Il pourra se poursuivre par reconduction tacite pour les périodes suivantes : - Du 1er janvier au 31 décembre 2023 - Du 1er janvier au 31 décembre 2024 - Du 1er janvier 2025 à la date anniversaire de la notification.	23 000	34942000
N° 7	Fourniture de pièces d'origine pour lames de déneigement ARVEL Description : - fourniture de pièces détachées (hors réparation) d'origine ou de qualité équivalente, pour des véhicules et matériels du Département de la Charente de la Charente, nécessaires au fonctionnement en régie du garage départemental Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/22 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Il pourra se poursuivre par reconduction tacite pour les périodes suivantes : - Du 1er janvier au 31 décembre 2023 - Du 1er janvier au 31 décembre 2024 - Du 1er janvier 2025 à la date anniversaire de la notification.	1 000	34300000
N° 8	Prestations d'usinage et de fabrication de pièces Description : - prestations d'usinage et de fabrication de pièces Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/22 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Il pourra se poursuivre par reconduction tacite pour les périodes suivantes : - Du 1er janvier au 31 décembre 2023 - Du 1er janvier au 31 décembre 2024 - Du 1er janvier 2025 à la date anniversaire de la notification.	3 000	34300000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 25/11/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/11/21 à 09h00
Lieu : 36 rue de l'Arsenal à ANGOULEME

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Non

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr

Envoi le 21/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/10/21 à 10h10

Inscription au système d'alerte des entreprises

Conformément aux objectifs arrêtés, dans le respect des conditions fixées par le référentiel général de sécurité, par délibération du Conseil départemental,
le téléservice et ses éléments le composant sont protégés au titre de la sécurité informatique.

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