DEPARTENEMENT DE LA CHARENTE

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE
M. Le Président
31 boulevard Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULEME - Cedex 9
Tél : 05 16 09 50 00 - Fax : 05 16 09 51 86
AVIS RECTIFICATIF DU 27/10/21
Critères d'attributions

Au lieu de :
Valeur technique : 60% Prix : 40%
Lire :
Valeur technique : 70% Prix : 30%

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux de réhabilitation des installations thermiques dans divers collèges du Département.
Référence 21S0413
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La présente consultation concernent des prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à la réhabilitation des installations thermiques et du réseau de chauffage de 6 collèges du Département.
Les travaux concerneront principalement le remplacement :
- des installations thermiques et de régulation ;
- des réseaux de distribution monotube par du bitube.
La consultation se décompose en 4 lots qui seront attribués par marchés séparés.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Collège René Cassin au GOND-PONTOUVRE
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation des installations thermiques du collège René Cassin.
Informations complémentaires : La part de l'enveloppe financière hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage, est de 270 000 € HT. 		     
N° 2 Collèges Norbert Casteret à RUELLE et l'Argentor à CHAMPAGNE-MOUTON
Description : Tranche ferme : Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation des installations thermiques du collège Norbert Casteret.
La part de l'enveloppe financière hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage, est de
186 000 € HT.
Tranche optionnelle : Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation des installations thermiques du collège de l'Argentor.
La part de l'enveloppe financière hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage, est de
74 000 € HT. 		     
N° 3 Collèges Alfred de Vigny à COTEAUX DU BLANZACAIS et Henri Martin à VILLEBOIS-LAVALETTE
Description : Tranche ferme : Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation des installations thermiques du collège Henri Martin.
La part de l'enveloppe financière hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage, est de
198 000 € HT.
Tranche optionnelle : Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation des installations thermiques du collège Alfred de Vigny.
La part de l'enveloppe financière hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage, est de
180 000 € HT. 		     
N° 4 Collège le petit Mairat à MONTEMBOEUF
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation des installations thermiques du collège le Petit Mairat.
Informations complémentaires : La part de l'enveloppe financière hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage, est de 218 000 € HT. 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Financement Modalités essentielles de financement : budget départemental ;
Modalités essentielles de paiement : paiement par virement administratif ;
délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Au montant calculé est ajouté une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.
Forme juridique Pas de forme imposée
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Liste des principales réalisations et études, notamment celles concernant des ouvrages de même nature. Ces références feront apparaître impérativement la date de leur réalisation, les noms et adresses du maître d'ouvrage, du conducteur d'opération, leur coût ainsi que le type de mission effectué,
- Note sur la composition de l'équipe proposée en indiquant son organisation, ses moyens en personnels et en matériels.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/11/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La présente consultation est passée en application des articles R2132-2, R2132-3, R2132-7 à R2132-14 du Code de la commande publique relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
  Envoi le 22/10/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/10/21 à 12h10

 

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