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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE M. Le Président 31 boulevard Emile Roux CS 60 000 16917 ANGOULEME - Cedex 9 Tél : 05 16 09 50 00 - Fax : 05 16 09 51 86
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | RD 7 - Aménagement de la traverse de Claix - Phase 3 |
| Référence | 21S0359 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRI31 |
| Durée |
4 mois |
| DESCRIPTION | Modification des raccordements de trois (3) voies communales sur la RD 7. Création d'un trottoir pour cheminement piéton; Création d'une piste cyclable; Création d'un réseau pluvial sur l'ensemble de l'itinéraire; Reprise des entrées riverains; Mise en oeuvre d'une couche de grave bitume; Mise en oeuvre d'une couche de roulement en BBSG. |
| Code CPV principal | 45233120 - Travaux de construction de routes |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Déblais de toutes natures y compris évacuation : 590,00 M3 Déblais issus du rabotage mis en remblai en accotement : 430 M3 Remblai d'apport en matériaux 0/150 : 1 900,00 T Couche de forme en G.N.T. 0/63 : 380,00 T Couche de réglage en G.N.T. (A) 0/31.5 : 1 300,00 T GNT (A5) pour trottoirs et accès riverain : 420,00 T Démolition busage: 97,00 M Démolition de bordure : 21,00M Evacuation des produits inertes : 26,00 T Géotextile de renfoncement : 560,00 M2 Réglage et dressage des talus et accotements : 270,00M2 Revêtement en terre végétale des accotements sans fourniture : 1 560,00 M2 Engazonnement manuel des accotements : 1 560,00 M2 Création de fossé trapézoïdal : 270,00 M Bordure T2 coulée en place : 1 833,00 M Caniveaux à grille TYPA ACODRAIN : 84,00 M Canalisation PVC SN 8 : 1 430,00 M Tête de buse : 11,00 U Regard de visite Ø 800 : 8,00 U Fraisage de chaussée : 5 900,00 M2 Enduit de protection sur GNT (A) : 6 360,00 M2 Enduit bicouche calcaire sur trottoir : 970,00 M2 EB 14 assises 35/50 (GB 0 / 14 cl 3) : 1 250,00 T EB 14 roul 35/50 (BBSG 0 /14) : 1 690,00 T EB 10 roul 35/50 (BBSG0/10) sur piste cyclable : 275,00 T EB 10 roul 35/50 pour mise en oeuvre manuelle (entrée riverains) : 155,00T |
| Options |
Oui Prestation supplémentaire éventuelle: Option n°1: Réalisation d'un calcaire stabilisé renforcé sur trottoir |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Garantie à première demande pour le versement de l'avance. |
| Financement | Modalités essentielles de financement : budget départemental ; Modalités essentielles de paiement : paiement par virement administratif ; délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Au montant calculé est ajouté une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. |
| Forme juridique | Pas de forme imposée. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix 10 % : Propositions environnementales |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
10/11/21 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/11/21 à 00h00 Lieu : Commande Publique CD 16 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La présente consultation est passée en application des articles R2132-2, R2132-3, R2132-7 à R2132-14 du Code de la commande publique relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres). |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr |
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Envoi le 28/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/09/21 à 17h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 28/09/21 |
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