DEPARTENEMENT DE LA CHARENTE

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE
M. Le Président
31 boulevard Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULEME - Cedex 9
Tél : 05 16 09 50 00 - Fax : 05 16 09 51 86
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet RD 7 - Aménagement de la traverse de Claix - Phase 3
Référence 21S0359
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI31
Durée 4 mois
DESCRIPTION Modification des raccordements de trois (3) voies communales sur la RD 7.
Création d'un trottoir pour cheminement piéton;
Création d'une piste cyclable;
Création d'un réseau pluvial sur l'ensemble de l'itinéraire;
Reprise des entrées riverains;
Mise en oeuvre d'une couche de grave bitume;
Mise en oeuvre d'une couche de roulement en BBSG.
Code CPV principal 45233120 - Travaux de construction de routes
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Déblais de toutes natures y compris évacuation : 590,00 M3
Déblais issus du rabotage mis en remblai en accotement : 430 M3
Remblai d'apport en matériaux 0/150 : 1 900,00 T
Couche de forme en G.N.T. 0/63 : 380,00 T
Couche de réglage en G.N.T. (A) 0/31.5 : 1 300,00 T
GNT (A5) pour trottoirs et accès riverain : 420,00 T
Démolition busage: 97,00 M
Démolition de bordure : 21,00M
Evacuation des produits inertes : 26,00 T
Géotextile de renfoncement : 560,00 M2
Réglage et dressage des talus et accotements : 270,00M2
Revêtement en terre végétale des accotements sans fourniture : 1 560,00 M2
Engazonnement manuel des accotements : 1 560,00 M2
Création de fossé trapézoïdal : 270,00 M
Bordure T2 coulée en place : 1 833,00 M
Caniveaux à grille TYPA ACODRAIN : 84,00 M
Canalisation PVC SN 8 : 1 430,00 M
Tête de buse : 11,00 U
Regard de visite Ø 800 : 8,00 U
Fraisage de chaussée : 5 900,00 M2
Enduit de protection sur GNT (A) : 6 360,00 M2
Enduit bicouche calcaire sur trottoir : 970,00 M2
EB 14 assises 35/50 (GB 0 / 14 cl 3) : 1 250,00 T
EB 14 roul 35/50 (BBSG 0 /14) : 1 690,00 T
EB 10 roul 35/50 (BBSG0/10) sur piste cyclable : 275,00 T
EB 10 roul 35/50 pour mise en oeuvre manuelle (entrée riverains) : 155,00T

Options Oui
Prestation supplémentaire éventuelle: Option n°1:
Réalisation d'un calcaire stabilisé renforcé sur trottoir
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Financement Modalités essentielles de financement : budget départemental ; Modalités essentielles de paiement : paiement par virement administratif ; délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Au montant calculé est ajouté une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.
Forme juridique Pas de forme imposée.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
10 % : Propositions environnementales
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 10/11/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/11/21 à 00h00
Lieu : Commande Publique CD 16
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La présente consultation est passée en application des articles R2132-2, R2132-3, R2132-7 à R2132-14 du Code de la commande publique relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
  Envoi le 28/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/09/21 à 17h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 28/09/21

 

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