DEPARTENEMENT DE LA CHARENTE

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE
M. Le Président
31 boulevard Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULEME - Cedex 9
Tél : 05 16 09 50 00 - Fax : 05 16 09 51 86
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Travaux de valorisation du lac de Mas Chaban
Référence 21S0152
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI31
DESCRIPTION Le marché comporte 6 lots. Les lots 2, 4 et 6 comportent deux tranches optionnelles.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 VRD-Sentier circumlacustre
Description : Délai d'exécution : Lot n°01 - VRD-Sentier circumlacustre : 2,5 mois

Durée à compter du 15/07/21 et jusqu'au 15/04/22
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Subvention du fonds européen agricole pour le développement régional.
Informations complémentaires : 2 variantes facultatives maximum portant nécessairement sur les points suivants : ?
Type d'ouvrage de confortement de berge ?
Composition de la structure du sentier et son mode d'exécution
 
N° 2 VRD-Parkings
Description : Lot n°02 - VRD-Parkings : 7,5 mois
Tranche ferme : Parkings prioritaires 1 La Contie et 3 La Jalousie
Tranche optionnelle n°1 : Parkings prioritaires 2 La retenue de Massignac et 4 Javernac
Tranche optionnelle n°2 : Parkings secondaires de A à I et le point d'observation pédagogique
Durée à compter du 15/07/21 et jusqu'au 15/04/22
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Subvention du fonds européen agricole pour le développement régional.
Informations complémentaires : 2 variantes facultatives maximum portant nécessairement sur : ?
Composition de la structure des parkings et son mode d'exécution
 
N° 3 Menuiserie-Mobilier extérieur
Description : Menuiserie-Mobilier extérieur : 2,5 mois
Durée à compter du 15/07/21 et jusqu'au 15/04/22
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Subvention du fonds européen agricole pour le développement régional.
Informations complémentaires : 2 variantes facultatives maximum portant nécessairement sur les points suivants : ?
Principe structurel ?
Type d'assemblage du mobilier
Variantes interdites concernant le positionnement des rochers
 
N° 4 Espaces verts et plantations
Description : Lot n°04 - Espaces verts et plantations : 4,5 mois
Tranche ferme : Renforcement des haies du sentier forestier et aménagements paysagers des parkings prioritaires 1 La Contie et 3 La Jalousie
Tranche optionnelle n°1 : Aménagements paysagers des parkings prioritaires 2 La retenue de Massignac Tranche optionnelle n°2 : Aménagements paysagers des parkings secondaires de A à I et de l'observatoire ornithologique
Durée à compter du 15/07/21 et jusqu'au 15/04/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Subvention du fonds européen agricole pour le développement régional.
Informations complémentaires : Variantes obligatoires
1 : Entretien des végétaux sur une année
2 : Garantie de reprise et entretien sur une année supplémentaire
 
N° 5 Observatoire ornithologique
Description : Lot n°05 - Observatoire ornithologique : 3,5 mois
Durée à compter du 15/07/21 et jusqu'au 15/04/22
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Subvention du fonds européen agricole pour le développement régional.
Informations complémentaires : Variante facultative portant nécessairement sur : ?
Composition des assemblages et des systèmes constituant la passerelle et l'observatoire
Variante interdite sur le système de fondation de l'observatoire
 
N° 6 Serrurerie-Mobilier extérieur
Description : Lot n°06 - Serrurerie-Mobilier extérieur : 7 mois
Tranche ferme : Fourniture et pose de barrières et signalétique directionnelle
Tranche optionnelle n°1 : Fourniture et pose de jalonnements des sentiers sur enrochements et poubelles Tranche optionnelle n°2 :Fourniture et pose de panneaux pédagogiques et des jalonnements sur mobilier bois
Durée à compter du 15/07/21 et jusqu'au 15/04/22
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Oui
Subvention du fonds européen agricole pour le développement régional.
Informations complémentaires : Variantes interdites
 
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 12/05/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/05/21 à 13h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La présente consultation est passée en application de l'article 39 du décret relatif aux Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr , de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
  Envoi le 16/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/04/21 à 22h10

 

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