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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE
M. Le Président
31 boulevard Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULEME - Cedex 9
Tél : 05 16 09 50 00 - Fax : 05 16 09 51 86
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission de faisabilité / programmation relative au projet de restructuration du service départemental de lecture (Bibliothèque départementale de la Charente).
Référence 21S0051
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le présent avis d'appel public à candidature a pour objet la sélection de candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur les prestations désignées ci-après :
Mission de faisabilité / programmation relative au projet de restructuration du service départemental de lecture.
Chaque équipe candidate devra intégrer les compétences et les moyens qu'elle jugera opportuns au regard de la spécificité et de l'importance de la présente opération.
Elle intégrera cependant au minimum les compétences suivantes :
- Architecte
- Fluide
- Economie de la construction
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de membres de plus de trois groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Financement Modalités essentielles de financement : budget départemental ;
Modalités essentielles de paiement : paiement par virement administratif ;
délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Au montant calculé est ajouté une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros
Forme juridique Pas de forme imposée
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Pour chacun des membres du groupement, un dossier permettant d'apprécier les compétences, moyens et références et particulièrement celles en rapport avec la présente opération, réalisées depuis moins de cinq ans avec indication : nature de l'opération, nom du maître d'ouvrage, localisation, date de réalisation, montant HT travaux, délai de réalisation.
- Il sera demandé de présenter 6 références définies de la manière suivantes :
3 références générales ;
3 références dans le domaine de la culture ;
Pour chaque membre du groupement, les moyens humains généraux et disponibles pour l'exécution de la présente mission.
La restitution du fichier informatique de type PowerPoint (format informatique) dûment complété.
- La rédaction d'une note de présentation, de motivation de l'équipe et de compréhension de l'opération (1 feuille A4 recto verso maximum, taille de caractère 10 minimum).

  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
En fonction du classement issu de l'analyse multicritères prévus au règlement d'appel public à la candidature.
Critères d'attribution
- Compétences disponibles au regard des spécificités de l'opération projetée : 30 points
- Moyens humains et techniques généraux mis à disposition pour l'opération : 30 points
- Références générales et sur des opérations similaires : 30 points
- Qualité de la note de motivation, présentation de l'équipe et compréhension de l'opération (2 pages maximum) : 10 points
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 25/03/21 à 17h00 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 12/04/21
Remise des offres le 23/04/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La présente consultation est passée en application des articles R2132-2, R2132-3, R2132-7 à R2132-14 du Code de la commande publique relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
  Envoi le 05/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 05/03/21

 

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