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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE M. Le Président 31 boulevard Emile Roux CS 60 000 16917 ANGOULEME - Cedex 9 Tél : 05 16 09 50 00 - Fax : 05 16 09 51 86
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Maintenance corrective et évolutive des sites internet et intranet du Département de la Charente |
| Référence | 21S0019 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRI31 |
| Durée |
20 mois |
| DESCRIPTION | La maintenance corrective fera l'objet d'un forfait annuel et la partie évolutive se fera sur bon de commande (sans minimum ni maximum). |
| Code CPV principal | 72212200 - Services de développement de logiciels de gestion de réseau, d'internet et d'intranet |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le marché est reconductible 4 fois tacitement pour une durée de 12 Mois et une dernière fois jusqu'à la date anniversaire de la notification, soit une durée maximale de 72 Mois |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
06/04/21 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/04/21 à 09h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Conformément à l'article R2132-2 du Code de la commande publique, Le Pouvoir Adjudicateur met à disposition le dossier de consultation exclusivement par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.lacharente.fr Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique valide permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'ensemble de la procédure de passation. Conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par voie électronique à l'adresse http://www.lacharente.fr et selon les conditions générales d'utilisation de la plateforme de dématérialisation du Département accessibles sur le lien suivant : http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Tous les 6 ans |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr |
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Envoi le 02/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/03/21 à 18h11 |
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