DEPARTENEMENT DE LA CHARENTE

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE
M. Le Président
31 boulevard Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULEME - Cedex 9
Tél : 05 16 09 50 00 - Fax : 05 16 09 51 86
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture d'équipements de protection individuels pour les agents du Département de la Charente.
Référence 20S0347
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI31
DESCRIPTION Le dépenses annuelles estimées par lot sont :
Lot 1 - Protection des pieds 50 000,00 € TTC
Lot 2 - Protection des mains 25 000,00 € TTC
Lot 3 - Protection tête/visage 5 000,00 € TTC
Lot 4 - Protection du corps 8 000,00 € TTC
Lot 5 - Protection respiratoire 2 000,00 € TTC
Code CPV principal 18143000 - Équipements de protection
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 5 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Protection des pieds
Description : Chaussants
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
1ère période : Notification au 31 décembre 2021
2ème période : Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
3ème période :Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
4ème période :Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
5ème période :Du 1er janvier 2025 à la date anniversaire de notification
  18800000
N° 2 Protection des mains
Description : Gants
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
1ère période : Notification au 31 décembre 2021
2ème période : Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
3ème période :Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
4ème période :Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
5ème période :Du 1er janvier 2025 à la date anniversaire de notification
  18141000
N° 3 Protection de la tête
Description : Protection de la tête
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
1ère période : Notification au 31 décembre 2021
2ème période : Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
3ème période :Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
4ème période :Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
5ème période :Du 1er janvier 2025 à la date anniversaire de notification
  18142000
N° 4 Protection du corps
Description : Protection du corps
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
1ère période : Notification au 31 décembre 2021
2ème période : Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
3ème période :Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
4ème période :Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
5ème période :Du 1er janvier 2025 à la date anniversaire de notification
  18114000
N° 5 Protection respiratoire
Description : Protection des voies respiratoires
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
1ère période : Notification au 31 décembre 2021
2ème période : Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
3ème période :Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
4ème période :Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
5ème période :Du 1er janvier 2025 à la date anniversaire de notification
  18143000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/02/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/02/21 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Tous les 4 ans
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
  Envoi le 20/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/01/21 à 18h11

 

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