DEPARTENEMENT DE LA CHARENTE

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :


AVIS DE PUBLICITE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE
M. Le Président
31 boulevard Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULEME - Cedex 9
Tél : 05 16 09 50 00 - Fax : 05 16 09 51 86
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Acquisition de vêtements de travail et articles textiles promotionnels pour les services du Département de la Charente.
Référence 20S0370
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI31
DESCRIPTION Les prestations à fournir se décomposent en 9 lots qui seront attribués par marchés séparés.
Elles donneront lieu, pour chacun des lots, à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R2162-4 alinéa 3 du Code de la commande publique.
Code CPV principal 18100000 - Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 9 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Vêtements de travail Maille
Description : Vêtements de travail Maille
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Il pourra se poursuivre par reconduction tacite pour les périodes suivantes :
- Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
- Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
- Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
- Du 1er janvier 2025 à la date anniversaire de notification
5 000 18130000
N° 2 Vêtements de travail agents des routes
Description : Vêtements de travail agents des routes
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Il pourra se poursuivre par reconduction tacite pour les périodes suivantes :
- Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
- Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
- Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
- Du 1er janvier 2025 à la date anniversaire de notification
6 667 18110000
N° 3 Vêtements de travail cuisine
Description : Vêtements de travail cuisine
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Il pourra se poursuivre par reconduction tacite pour les périodes suivantes :
- Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
- Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
- Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
- Du 1er janvier 2025 à la date anniversaire de notification
12 500 18100000
N° 4 Autres vêtements de travail
Description : Autres vêtements de travail
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Il pourra se poursuivre par reconduction tacite pour les périodes suivantes :
- Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
- Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
- Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
- Du 1er janvier 2025 à la date anniversaire de notification
33 333 18100000
N° 5 Vêtements sports
Description : Vêtements sports
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Il pourra se poursuivre par reconduction tacite pour les périodes suivantes :
- Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
- Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
- Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
- Du 1er janvier 2025 à la date anniversaire de notification
3 333 18412000
N° 6 Vêtements évènementiels
Description : Vêtements évènementiels
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Il pourra se poursuivre par reconduction tacite pour les périodes suivantes :
- Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
- Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
- Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
- Du 1er janvier 2025 à la date anniversaire de notification
12 500 18410000
N° 7 Vêtements haute visibilité
Description : Vêtements haute visibilité
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Il pourra se poursuivre par reconduction tacite pour les périodes suivantes :
- Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
- Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
- Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
- Du 1er janvier 2025 à la date anniversaire de notification
20 833 35113400
N° 8 Gilets de signalisation
Description : Gilets de signalisation
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Il pourra se poursuivre par reconduction tacite pour les périodes suivantes :
- Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
- Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
- Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
- Du 1er janvier 2025 à la date anniversaire de notification
4 167 35113400
N° 9 Vêtements de travail haute visibilité
Description : Vêtements de travail haute visibilité
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Il pourra se poursuivre par reconduction tacite pour les périodes suivantes :
- Du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
- Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023
- Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
- Du 1er janvier 2025 à la date anniversaire de notification
8 333 35113400
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Vêtements de travail Maille
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
30 % : Prix
Lot n° 2 : Vêtements de travail agents des routes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
30 % : Prix
Lot n° 3 : Vêtements de travail cuisine
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
30 % : Prix
Lot n° 4 : Autres vêtements de travail
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
30 % : Prix
Lot n° 5 : Vêtements sports
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Performances en matière de protection de l'environnement
20 % : Prix
Lot n° 6 : Vêtements évènementiels
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Performances en matière de protection de l'environnement
20 % : Prix
Lot n° 7 : Vêtements haute visibilité
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Lot n° 8 : Gilets de signalisation
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Lot n° 9 : Vêtements de travail haute visibilité
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 25/01/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/01/21 à 09h00
Lieu : 36 rue de l'Arsenal à ANGOULEME
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La présente consultation est passée en application de l'article 39 du décret relatif aux Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
  Envoi le 21/12/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/12/20 à 13h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Conformément aux objectifs arrêtés, dans le respect des conditions fixées par le référentiel général de sécurité, par délibération du Conseil départemental,
le téléservice et ses éléments le composant sont protégés au titre de la sécurité informatique.

Contact Assistance Mentions Légales AWS