DEPARTENEMENT DE LA CHARENTE

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE
M. Le Président
31 boulevard Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULEME - Cedex 9
Tél : 05 16 09 50 00 - Fax : 05 16 09 51 86
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 17/01/21
Remise des offres

Au lieu de :
25/01/21 à 12h00 au plus tard.
Lire :
03/02/21 à 17h00 au plus tard.

options

Après la mention :
Caractéristiques principales
Ajouter :
Les tranches optionnelles suivantes ont été ajoutées : LOT 02 Charpente Tranche optionnelle n°2 : Flocage de la charpente bâtiment 4 existant Tranche optionnelle n°3 : Dépose du faux-plafond métallique du bâtiment 4 existant LOT 07 Plâtrerie - Tranche optionnelle n°1 : Complément de cloison 98/48 47 dB toute hauteur circulation bâtiment 4

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de restructuration du collège Val de Charente (Ruffec)
Référence 20S0392
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI31
Durée 30 mois
DESCRIPTION La consultation comporte 12 lots (numérotés de 1 à 13, le lot n°3 étant neutralisé pour des raisons organisationnelles) et 9 tranches optionnelles.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les travaux se dérouleront en site occupé. Les tranches optionnelles sont les suivantes :
- Lot n° 1 : Gros oeuvre - Structure - Démolition - Désamiantage
Tranche optionnelle n°1 : Démolition et Désamiantage Bâtiments 1-2-5
Tranche optionnelle n°2 : Fondations Aire logistique couverte
- Lot n° 2 : Charpente
Tranche optionnelle n°1 : Aire logistique couverte
- Lot n° 4 : Couverture - Etanchéité
Tranche optionnelle n°1 : Réfection coursive Bâtiments 4-9-10
- Lot n° 6 : Menuiseries extérieures
Tranche optionnelle n°1 : Remplacement châssis Bâtiment 4
- Lot n° 8 : Menuiseries intérieures
- Lot n° 9 : Revêtements - Peinture
Tranche optionnelle n°1 : Peinture coursive existante
- Lot n° 10 : Electricité
Tranche optionnelle n°1 : Sonorisation salle de classe
- Lot n° 12 : Voirie - Réseaux divers
Tranche optionnelle n°1 : Parking logements de fonction
- Lot n° 13 : Aménagements paysagers
Tranche optionnelle n°1 : Mobilier Jardin Musical
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Gros oeuvre - Structure - Démolition - Désamiantage      
N° 2 Charpentes bois et métallique      
N° 3 Sans objet      
N° 4 Couverture - Etanchéité      
N° 5 Isolation et façades      
N° 6 Menuiseries extérieures aluminium      
N° 7 Plâtrerie      
N° 8 Menuiseries intérieures      
N° 9 Revêtements (sols souples et carrelage) - Peinture      
N° 10 Electricité (Courants forts - Courants faibles)      
N° 11 Chauffage - Ventilation - Climatisation - Plomberie      
N° 12 Voirie - Réseaux divers      
N° 13 Aménagements paysagers      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Financement Modalités essentielles de financement : budget départemental ;
Modalités essentielles de paiement : paiement par virement administratif ;
délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Au montant calculé est ajouté une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.
Forme juridique Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 03/02/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La présente consultation est passée en application des articles R2132-2, R2132-3, R2132-7 à R2132-14 du Code de la commande publique relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
  Envoi le 01/12/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/12/20 à 22h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 02/12/20

 

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