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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
CENTRE UNIVERSITAIRE DE LA CHARENTE Mme Evelyne ROCHER - Directrice La Croix du Milieu BP 38 - 16400 LA COURONNE Tél : 05 45 25 18 50
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Education
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Prestations de nettoyage des bâtiments du campus de Valois |
Référence | 20S0285 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRI31 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Les lieux concernés par le présent marché sont les suivants : -SITE DE LA COURONNE : Domaine de Breuty à La Couronne incluant également l'amphithéâtre 300 ; -CENTRE EUROPEEN DES PRODUITS DE L'ENFANT : 186 route de Bordeaux à Angoulême ; -ECOLE EUROPEENNE SUPERIEURE DE L'IMAGE : 186 route de bordeaux à Angoulême. Les prestations intègre le nettoyage des vitres également. |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
La surface globale à entretenir est estimée à : Site principal de la Couronne : 3 597 m2 Centre Européen des Produits de l'Enfant : 1 146 m2 Ecole Européenne Supérieure de l'Image : 391 m2 |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Garantie à première demande pour le versement de l'avance. |
Financement | Modalités essentielles de financement : budget du Campus des Valois - Charente Modalités essentielles de paiement : - paiement par virement administratif - délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. |
Forme juridique | Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 30 % : Prix 10 % : Performance en matière de protection de l'environnement |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
27/11/20 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Obligation de reprise de personnel |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr |
Envoi le 04/11/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/11/20 à 17h10 |
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