DEPARTENEMENT DE LA CHARENTE

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :


AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE
M. Le Président
31 boulevard Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULEME - Cedex 9
Tél : 05 16 09 50 00 - Fax : 05 16 09 51 86
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Aménagement d'un giratoire RD 939 - RD 87 dans la commune de Garat.
Référence 20S0325
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI31
Durée 4 mois
DESCRIPTION Création d'un giratoire 4 branches de rayon 20 mètres.
Réaménagement des accès sur RD 939 depuis GARAGE SMAC et VC10.
Réalisation d'un séparateur double type DBA et d'un îlot central sur la RD 939.
Reprise totale du réseau pluvial.
Réfection de la couche de roulement sur l'ensemble de l'emprise des travaux.
Code CPV principal 45233128 - Travaux de construction de carrefours giratoires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Décapage: 1250,00 M2
Déblais de toutes natures y compris évacuation : 2 700,00 M3
Préparation de fond de forme : 3 900,00 M2
Couche de forme en G.N.T. 0/63 : 4 700,00 T
Couche de réglage en G.N.T. (A) 0/31.5 : 1 250,00 T
GNT (A5) pour trottoirs et accès riverain : 650,00 T
Démolition busage: 27,00 M
Démolition de bordure : 25,00 M
Évacuation des produits inertes : 24,00 T
Géotextile de renfoncement : 4 750,00 M2
Réglage et dressage des talus: 580 M2
Revêtement en terre végétale des accotements avec fourniture : 1 610,00 M2
Engazonnement manuel des accotements : 2 900,00 M2
Création de fossé trapézoïdal : 240,00 M
Bordure coulée en place de type A2 : 130,00 M
Bordure coulée en place de type I2 : 270,00 M
Bordure coulée en place de type T2+CS2 : 410,00 M
Bordure préfabriquée de type P1 : 70,00 M
Séparateur double en béton type DBA : 138 M
Canalisation PVC : 57,00 M
Canalisation Béton : 275,00 M
Tête de buse : 7,00 U
Regard de visite Ø 800 : 7,00 U
Regard avaloir de type A et T : 16,00 U
Drains dans îlots directionnels : 233,00 M
Sciage des couches de chaussée : 640,00 M
Fraisage de chaussée épaisseur 10cm : 1 420,00 M2
Enduit de protection sur GNT (A) : 4 000,00 M2
Enduit bicouche calcaire sur trottoir : 600,00 M2
Enduit bicouche dioritique : 360,00 M2
EB 14 assises 35/50 (GB 0 / 14 cl 3) y compris reprofilage : 1 410,00 T,
EB 10 roul liant modifié (BBSG 0 /10) : 750,00 T
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Financement Modalités essentielles de financement : budget départemental ; Modalités essentielles de paiement : paiement par virement administratif ; délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Au montant calculé est ajouté une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.
Forme juridique Groupement solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

50 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
10 % : Propositions environnementales
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25/11/20 à 17h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 25/11/20 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/11/20 à 09h00
Lieu : Commande publique
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La présente consultation est passée en application des articles R2132-2, R2132-3, R2132-7 à R2132-14 du Code de la commande publique relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
  Envoi le 15/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/10/20 à 13h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Conformément aux objectifs arrêtés, dans le respect des conditions fixées par le référentiel général de sécurité, par délibération du Conseil départemental,
le téléservice et ses éléments le composant sont protégés au titre de la sécurité informatique.

Contact Assistance Mentions Légales AWS