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(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE
M. Le Président
31 boulevard Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULEME - Cedex 9
Tél : 05 16 09 50 00 - Fax : 05 16 09 51 86
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Transport des enfants confiés au Service de l'Aide Sociale à l'Enfance
Référence 20S0323
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI31
DESCRIPTION La présente consultation concerne le transport à la demande des enfants confiés au Service de l'Aide Sociale à l'Enfance.
Les transports concernent le plus souvent des déplacements entre deux lieux d'accueil de l'enfant (lieu de scolarité ou de soin et famille d'accueil, visite de l'enfant à ses parents, déplacement vers un lieu de séjour de week-end, déplacement vers des prestations spécifiques).
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R2162-4 alinéa 3 du Code de la commande publique.
Code CPV principal 60112000 - Services de transport routier public
Code CPV complémentaire 60120000 - Services de taxi
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 6 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Maisons des Solidarités du Ruffécois
Description : Maisons des Solidarités du Ruffécois
Tous transports en partance de ces secteurs, quel que soit le lieu de destination (département ou hors département)
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/21
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il pourra se poursuivre par reconduction expresse, par période de 12 mois sans que la durée totale n'excède 48 mois. 		  60112000
N° 2 Maisons des Solidarités de Charente Limousine
Description : Maisons des Solidarités de Charente-Limousine
Tous transports en partance de ces secteurs, quel que soit le lieu de destination (département ou hors département)
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/21
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il pourra se poursuivre par reconduction expresse, par période de 12 mois sans que la durée totale n'excède 48 mois. 		  60112000
N° 3 Maisons des Solidarités d'Angoulême Soyaux, Angoulême Gond-Pontouvre et Angoulême La Couronne
Description : Maisons des Solidarités d'Angoulême Soyaux, Angoulême Gond-Pontouvre et Angoulême La Couronne
Tous transports en partance de ces secteurs, quel que soit le lieu de destination (département ou hors département)
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/21
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il pourra se poursuivre par reconduction expresse, par période de 12 mois sans que la durée totale n'excède 48 mois. 		  60112000
N° 4 Maisons des Solidarités du Sud-Charente
Description : Maisons des Solidarités du Sud-Charente
Tous transports en partance de ces secteurs, quel que soit le lieu de destination (département ou hors département)
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/21
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il pourra se poursuivre par reconduction expresse, par période de 12 mois sans que la durée totale n'excède 48 mois. 		  60112000
N° 5 Maisons des Solidarités du Cognaçais et du Jarnacais
Description : Maisons des Solidarités du Cognaçais et du Jarnacais
Tous transports en partance de ces secteurs, quel que soit le lieu de destination (département ou hors département)
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/21
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il pourra se poursuivre par reconduction expresse, par période de 12 mois sans que la durée totale n'excède 48 mois. 		  60112000
N° 6 Maisons des Solidarités d'Horte et Tardoire
Description : Maisons des Solidarités d'Horte et Tardoire
Tous transports en partance de ces secteurs, quel que soit le lieu de destination (département ou hors département)
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/21
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il pourra se poursuivre par reconduction expresse, par période de 12 mois sans que la durée totale n'excède 48 mois. 		  60112000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les enfants et jeunes concernés sont en situation de vulnérabilité, ce qui implique de la part des transporteurs une attention et une vigilance particulière, notamment pour tout ce qui concerne la sécurité du transport et le respect des consignes passées par le service prescripteur et ses collaborateurs.
Les transporteurs participent aux missions du service de l'Aide Sociale à l'Enfance et sont donc tenus au secret professionnel.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes.
- Liste des véhicules dont dispose le candidat accompagnée d'une photocopie des cartes grises ;

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Prestataires disposant d'un certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi et/ou certificat d'inscription au registre des entreprises de transport routier de personnes.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/11/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/11/20 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
  Envoi le 09/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/10/20 à 17h10

 

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