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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
M. Le Président
PSol / Centre Départemental de l'Enfance Leclerc Chauvin
243 rue de Clérac à Sillac
16000 ANGOULEME
L'avis implique un marché public.
Objet Marché de fourniture de mobilier pour le pôle hébergement des 10-14 ans du Centre départemental de l'enfance Leclerc-Chauvin à Angoulême
Référence 20S0284
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI31
DESCRIPTION Le marché comporte deux lots distincts :
Lot n°01 - Mobilier Espace nuit
Lot n°02 - Mobilier Espace jour
Le marché forfaitaire comporte une partie à bon de commande pour l'éventuel stockage des mobiliers dans ses locaux en cas de retard de livraison (prévue fin mars 2021) du bâtiment actuellement en construction.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue A titre indicatif, l'exécution du marché débutera le 1er décembre et les mobiliers devront être livrés et montés à compter du 31 mars 2021.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Mobilier espace nuit
Description : Le mobilier est prévu pour équiper 12 chambres individuelles 		     
N° 2 Mobilier espace jour
Description : L'espace jour comporte une salle de vie principale, une salle d'activité manuelle, une salle de détente, une salle à manger et une entrée. 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande pour le versement de l'avance
Financement Modalités essentielles de financement : budget départemental ;
Modalités essentielles de paiement : paiement par virement administratif ;
Délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt
de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale
européenne à son opération de refinancement principal la plus récente
effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile
au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de
huit points.
Au montant calculé est ajouté une indemnité forfaitaire pour frais de
recouvrement d'un montant de 40 euros.
Forme juridique Pas de forme imposée. Le mandataire sera solidaire en cas de
groupement conjoint.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/10/20 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
  Envoi le 17/09/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/09/20 à 12h11
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 17/09/20

 

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