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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE
M. Le Président
31 boulevard Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULEME - Cedex 9
Tél : 05 16 09 50 00 - Fax : 05 16 09 51 86
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Location nue de pelles hydrauliques pour le Département de la Charente.
Référence 20S0269
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI31
DESCRIPTION La présente consultation concerne la location de pelles hydrauliques destinées aux curages de fossés et aux dérasements d'accotements sur les 5 Agences Départementales de l'Aménagement du Département de la Charente, à savoir Aigre, Chabanais, Jarnac, La Rochefoucauld et Montmoreau.
Les matériels seront des pelles hydrauliques sur pneus dont le poids en ordre de marche est compris entre 12 et 15T d'une puissance moteur de 90 CV (66KW) minimum avec bras de déport équipé d'un dispositif d'accrochage automatique des godets. Le bras sera avec une flèche sans volet et une longueur de balancier comprise entre 2,20 et 2,60 m.
Code CPV principal 34114000 - Véhicules à usage spécial
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 5 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Agence Départementale de l'Aménagement d'Aigre
Description : Location nue de pelles hydrauliques pour l'Agence Départementale de l'Aménagement d'Aigre.
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/21
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois.
  34114000
N° 2 Agence Départementale de l'Aménagement de Chabanais
Description : Location nue de pelles hydrauliques pour l'Agence Départementale de l'Aménagement de Chabanais
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/21
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois.
  34114000
N° 3 Agence Départementale de l'Aménagement de Jarnac
Description : Location nue de pelles hydrauliques pour l'Agence Départementale de l'Aménagement de Jarnac
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/21
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois.
  34114000
N° 4 Agence Départementale de l'Aménagement de La Rochefoucauld
Description : Location nue de pelles hydrauliques pour l'Agence Départementale de l'Aménagement de La Rochefoucauld
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/21
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois.
  34114000
N° 5 Agence Départementale de l'Aménagement de Montmoreau
Description : Location nue de pelles hydrauliques pour l'Agence Départementale de l'Aménagement de Montmoreau
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/21
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois.
  34114000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
50 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 05/10/20 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/10/20 à 09h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La présente consultation est passée en application des articles R2132-2, R2132-3, R2132-7 à R2132-14 du Code de la commande publique relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
  Envoi le 26/08/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/08/20 à 09h10

 

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