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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE
M. Le Président
31 boulevard Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULEME - Cedex 9
Tél : 05 16 09 50 00 - Fax : 05 16 09 51 86
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 26/06/20
II.2.7 Durée du marché

Au lieu de :
4 mois
Lire :
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois, reconductible 3 fois sans dépasser 48 mois.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Acquisition de masques chirurgicaux, de masques de type FPP2 et de masques barrières réutilisables en tissus dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de COVID-19.
Référence 20S0156
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI31
DESCRIPTION La présente consultation concerne l'acquisition de masques chirurgicaux, de masques de type FPP2 et de masques barrières réutilisables en tissus pour les besoins de plusieurs collectivités dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de COVID-19.
En effet, le Département de la Charente et les neuf EPCI(s) de la Charente ont constitué un groupement de commande pour répondre à leurs besoins propres.
Le Département de la Charente a été désigné coordonnateur du groupement.
Code CPV principal 18143000 - Équipements de protection
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 4 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Masques chirurgicaux de type 1R ou 2R
Description : Quantité minimale : 50 000 masques
Pas de maximum
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le délai de validité des contrats résultant de la consultation est fixé à 12 Mois, à compter de leur notification. Ils pourront se poursuivre par reconduction expresse sans que la durée totale n'excède 48 mois.
  18143000
N° 2 Masques FFP2 ou équivalent
Description : Quantité minimale : 10 000 masques
Pas de maximum
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le délai de validité des contrats résultant de la consultation est fixé à 12 Mois, à compter de leur notification. Ils pourront se poursuivre par reconduction expresse sans que la durée totale n'excède 48 mois.
  18143000
N° 3 Masques réutilisables en tissus pour adultes
Description : Quantité minimale : 20 000 masques
Pas de maximum
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le délai de validité des contrats résultant de la consultation est fixé à 12 Mois, à compter de leur notification. Ils pourront se poursuivre par reconduction expresse sans que la durée totale n'excède 48 mois.
  18143000
N° 4 Masques réutilisables en tissus pour enfants
Description : Quantité minimale : 5 000 masques
Pas de maximum
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le délai de validité des contrats résultant de la consultation est fixé à 12 Mois, à compter de leur notification. Ils pourront se poursuivre par reconduction expresse sans que la durée totale n'excède 48 mois.
  18143000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Performances en matière de protection de l'environnement
30 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 17/07/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/07/20 à 14h00
Lieu : 36 rue de l'Arsenal à ANGOULEME
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
  Envoi le 16/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/06/20 à 15h10

 

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