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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE
M. Le Président
31 boulevard Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULEME - Cedex 9
Tél : 05 16 09 50 00 - Fax : 05 16 09 51 86
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture d'énergie (P1), exploitation et maintenance globale (P2) incluant le gros entretien et le renouvellement (P3) des installations du réseau de chaleur communal de Confolens.
Référence 20S0133
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI31
Durée À compter du 01/09/20
Jusqu'au 31/08/26
DESCRIPTION La présente consultation concerne les prestations suivantes :
Fourniture d'énergie (P1), exploitation et maintenance globale (P2) incluant le gros entretien et le renouvellement (P3) des installations du réseau de chaleur communal de Confolens
Les prestations de bases comprendront :
- la conduite, l'exploitation et l'entretien courant des installations du réseau de chaleur, depuis le silo de stockage du combustible bois jusqu'aux sous-stations, y compris départs des circuits secondaires (panoplies, régulations, comptage), hors installations d'eau chaude sanitaire ;
- le gros entretien des installations précitées, y compris toutes installations liées au combustible bois.
Le Département de la Charente agit en tant que coordonnateur du groupement de commande conclu avec la commune de Confolens et le collège Noël-Noël de Confolens.
Code CPV principal 72314000 - Services de collecte et de collation de données
Code CPV complémentaire 50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le marché est dit à comptage avec intéressement dans le sens où le montant afférent à la consommation de combustible est évalué à prix unitaire en fonction de la quantité de chaleur fournie et mesurée par comptage. Une clause incitative aux économies d'énergie est associée pour inciter les deux parties à économiser l'énergie :
- Les adhérents au Groupement de commande par des actes de gestion et de maîtrise de ses consommations énergétiques,
- Le Titulaire en veillant au maintien de l'optimisation énergétique des Installations.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Description exposant la démarche interne du candidat en matière de développement durable et notamment les actions menées en faveur de la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre, la préservation des ressources fossiles et naturelles, la promotion d'énergies respectueuses de l'environnement ;

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
- L'agrément ou attestation permettant de justifier qu'il s'agit d'une entreprise d'exploitation de chauffage :
QUALIBAT 5543 - Maintenance des installations thermiques ou qualifications équivalentes.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique de l'offre
15 % : Economies d'énergie et environnement
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 18/06/20 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/06/20 à 09h00
Lieu : 36 rue de l'Arsenal - ANGOULEME
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La présente consultation est passée en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr , de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
  Envoi le 15/05/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/05/20 à 17h10

 

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