DEPARTENEMENT DE LA CHARENTE

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE
M. Le Président
31 boulevard Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULEME - Cedex 9
Tél : 05 16 09 50 00 - Fax : 05 16 09 51 86
AVIS RECTIFICATIF DU 20/04/20
Remise des offres

Au lieu de :
04/05/20 à 17h00 au plus tard.
Lire :
15/05/20 à 17h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Après la mention :
L'ouverture des plis
Ajouter :
sera effectuée le lundi 18 mai 2020 à 9h.

AVIS RECTIFICATIF DU 07/04/20
Remise des offres

Au lieu de :
20/04/20 à 17h00 au plus tard.
Lire :
15/05/20 à 17h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
21/04/2020 à 0h00
Lire :
05/05/2020 à 09h00

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Transports d'élèves et étudiants handicapés accueillis en classes spécialisées et milieu ordinaire dans le département de la Charente à la rentrée 2020.
Référence 20S0055
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI31
DESCRIPTION La présente consultation concerne les transports d'élèves et étudiants handicapés accueillis en classes spécialisées et milieu ordinaire dans le département de la Charente à la rentrée 2020.
Elle se décompose en 28 lots qui seront attribués par marchés séparés.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et/ou maximum annuels identiques pour tous les lots :
- Minimum annuel : 3 000,00 € TTC
- Maximum annuel : 30 000,00 € TTC
Code CPV principal 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 101 ULIS collège SAINT AMANT DE BOIXE
Description : Effectifs à transporter : 2
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le délai de validité de l'accord-cadre est fixé à 12 Mois à compter de la date de rentrée scolaire (01/09/2020).Il est reconductible 3 fois, pour une durée de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. 		  60130000
N° 102 ULIS collège MONTMOREAU
Description : Effectifs à transporter : 6
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le délai de validité de l'accord-cadre est fixé à 12 Mois à compter de la date de rentrée scolaire (01/09/2020).Il est reconductible 3 fois, pour une durée de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. 		  60130000
N° 103 ULIS collège RUELLE SUR TOUVRE
Description : Effectifs à transporter : 4
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le délai de validité de l'accord-cadre est fixé à 12 Mois à compter de la date de rentrée scolaire (01/09/2020).Il est reconductible 3 fois, pour une durée de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. 		  60130000
N° 104 ULIS collège RUELLE SUR TOUVRE et EREA PUYMOYEN
Description : Effectifs à transporter : 4
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le délai de validité de l'accord-cadre est fixé à 12 Mois à compter de la date de rentrée scolaire (01/09/2020).Il est reconductible 3 fois, pour une durée de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. 		  60130000
N° 105 ULIS collège CHASSENEUIL SUR BONNIEURE
Description : Effectifs à transporter : 2
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le délai de validité de l'accord-cadre est fixé à 12 Mois à compter de la date de rentrée scolaire (01/09/2020).Il est reconductible 3 fois, pour une durée de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. 		  60130000
N° 106 Collège BARBEZIEUX
Description : Effectifs à transporter : 3
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le délai de validité de l'accord-cadre est fixé à 12 Mois à compter de la date de rentrée scolaire (01/09/2020).Il est reconductible 3 fois, pour une durée de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. 		  60130000
N° 107 ULIS groupe scolaire Renoir - ANGOULEME
Description : Effectifs à transporter : 4
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le délai de validité de l'accord-cadre est fixé à 12 Mois à compter de la date de rentrée scolaire (01/09/2020).Il est reconductible 3 fois, pour une durée de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. 		  60130000
N° 108 Lycée Marguerite de Valois - ANGOULEME
Description : Effectifs à transporter : 1
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le délai de validité de l'accord-cadre est fixé à 12 Mois à compter de la date de rentrée scolaire (01/09/2020).Il est reconductible 3 fois, pour une durée de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. 		  60130000
N° 109 ULIS école COTEAUX DU BLANZACAIS
Description : Effectifs à transporter : 4
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le délai de validité de l'accord-cadre est fixé à 12 Mois à compter de la date de rentrée scolaire (01/09/2020).Il est reconductible 3 fois, pour une durée de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. 		  60130000
N° 110 ULIS école PM Curie - CONFOLENS
Description : Effectifs à transporter : 6
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le délai de validité de l'accord-cadre est fixé à 12 Mois à compter de la date de rentrée scolaire (01/09/2020).Il est reconductible 3 fois, pour une durée de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. 		  60130000
N° 111 ULIS école CHATEAUNEUF SUR CHARENTE
Description : Effectifs à transporter : 4
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le délai de validité de l'accord-cadre est fixé à 12 Mois à compter de la date de rentrée scolaire (01/09/2020).Il est reconductible 3 fois, pour une durée de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. 		  60130000
N° 112 ULIS école FLEAC
Description : Effectifs à transporter : 5
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le délai de validité de l'accord-cadre est fixé à 12 Mois à compter de la date de rentrée scolaire (01/09/2020).Il est reconductible 3 fois, pour une durée de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. 		  60130000
N° 113 ULIS école MONTBRON
Description : Effectifs à transporter : 6
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le délai de validité de l'accord-cadre est fixé à 12 Mois à compter de la date de rentrée scolaire (01/09/2020).Il est reconductible 3 fois, pour une durée de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. 		  60130000
N° 114 ULIS école J. Ferry - ANGOULEME et EREA PUYMOYEN
Description : Effectifs à transporter : 4
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le délai de validité de l'accord-cadre est fixé à 12 Mois à compter de la date de rentrée scolaire (01/09/2020).Il est reconductible 3 fois, pour une durée de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. 		  60130000
N° 115 ULIS groupe scolaire Renoir - ANGOULEME
Description : Effectifs à transporter : 8
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le délai de validité de l'accord-cadre est fixé à 12 Mois à compter de la date de rentrée scolaire (01/09/2020).Il est reconductible 3 fois, pour une durée de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. 		  60130000
N° 116 ULIS école PM Curie - GOND PONTOUVRE
Description : Effectifs à transporter : 5
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le délai de validité de l'accord-cadre est fixé à 12 Mois à compter de la date de rentrée scolaire (01/09/2020).Il est reconductible 3 fois, pour une durée de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. 		  60130000
N° 117 ULIS école MANSLE et ULIS collège MANSLE
Description : Effectifs à transporter : 7
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le délai de validité de l'accord-cadre est fixé à 12 Mois à compter de la date de rentrée scolaire (01/09/2020).Il est reconductible 3 fois, pour une durée de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. 		  60130000
N° 118 ULIS école S. Veil - COGNAC, ULIS école P. Bert - COGNAC et ULIS collège F. Gaillard - COGNAC
Description : Effectifs à transporter : 6
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le délai de validité de l'accord-cadre est fixé à 12 Mois à compter de la date de rentrée scolaire (01/09/2020).Il est reconductible 3 fois, pour une durée de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. 		  60130000
N° 119 ULIS école GENSAC LA PALLUE et ULIS collège JARNAC
Description : Effectifs à transporter : 5
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le délai de validité de l'accord-cadre est fixé à 12 Mois à compter de la date de rentrée scolaire (01/09/2020).Il est reconductible 3 fois, pour une durée de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. 		  60130000
N° 120 ULIS école J. Prévert BARBEZIEUX et ULIS collège BARBEZIEUX
Description : Effectifs à transporter : 7
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le délai de validité de l'accord-cadre est fixé à 12 Mois à compter de la date de rentrée scolaire (01/09/2020).Il est reconductible 3 fois, pour une durée de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. 		  60130000
N° 121 Collège BARBEZIEUX
Description : Effectifs à transporter : 3
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le délai de validité de l'accord-cadre est fixé à 12 Mois à compter de la date de rentrée scolaire (01/09/2020).Il est reconductible 3 fois, pour une durée de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. 		  60130000
N° 122 ULIS école J. Prévert BARBEZIEUX et ULIS collège BARBEZIEUX
Description : Effectifs à transporter : 4
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le délai de validité de l'accord-cadre est fixé à 12 Mois à compter de la date de rentrée scolaire (01/09/2020).Il est reconductible 3 fois, pour une durée de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. 		  60130000
N° 123 ULIS collège RUFFEC
Description : Effectifs à transporter : 4
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le délai de validité de l'accord-cadre est fixé à 12 Mois à compter de la date de rentrée scolaire (01/09/2020).Il est reconductible 3 fois, pour une durée de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. 		  60130000
N° 124 Collège CHATEAUNEUF
Description : Effectifs à transporter : 1
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le délai de validité de l'accord-cadre est fixé à 12 Mois à compter de la date de rentrée scolaire (01/09/2020).Il est reconductible 3 fois, pour une durée de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. 		  60130000
N° 125 ULIS école COTEAUX DU BLANZACAIS
Description : Effectifs à transporter : 4
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le délai de validité de l'accord-cadre est fixé à 12 Mois à compter de la date de rentrée scolaire (01/09/2020).Il est reconductible 3 fois, pour une durée de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. 		  60130000
N° 126 ULIS école LA ROCHEFOUCAULD
Description : Effectifs à transporter : 4
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le délai de validité de l'accord-cadre est fixé à 12 Mois à compter de la date de rentrée scolaire (01/09/2020).Il est reconductible 3 fois, pour une durée de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. 		  60130000
N° 127 ULIS collège RUFFEC
Description : Effectifs à transporter : 3
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le délai de validité de l'accord-cadre est fixé à 12 Mois à compter de la date de rentrée scolaire (01/09/2020).Il est reconductible 3 fois, pour une durée de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. 		  60130000
N° 128 Lycée Jean Caillaud - RUELLE SUR TOUVRE
Description : Effectifs à transporter : 1
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le délai de validité de l'accord-cadre est fixé à 12 Mois à compter de la date de rentrée scolaire (01/09/2020).Il est reconductible 3 fois, pour une durée de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois. 		  60130000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Cette consultation comporte des conditions particulières relatives à une éventuelle obligation de reprise du personnel mis à disposition par l'association.
En effet, l'attributaire du marché est susceptible d'être soumis à une obligation de reprise des salariés du marché actuellement en cours d'exécution en application des dispositions des articles L. 1224-1 et suivants du Code du travail.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes.
- Liste des véhicules dont dispose le candidat, indiquant leur affectation par service, accompagnée d'une photocopie des cartes grises ; en cas d'acquisition d'un véhicule de capacité adaptée aux effectifs à transporter à la rentrée, le transporteur fournira une facture pro-forma justifiant de la livraison de ce véhicule au minimum 7 jours avant le début de l'année scolaire. L'âge des véhicules ne doit pas excéder 20 ans pour les minibus et autocars et 15 ans pour les véhicules légers ;

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Inscription au registre national des transports de voyageurs.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/05/20 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/04/20 à 00h00
Lieu : 36 rue de l'Arsenal à ANGOULEME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La présente consultation est passée en application de l'article 39 du décret relatif aux Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr , de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
  Envoi le 13/03/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/03/20 à 14h10

 

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Conformément aux objectifs arrêtés, dans le respect des conditions fixées par le référentiel général de sécurité, par délibération du Conseil départemental,
le téléservice et ses éléments le composant sont protégés au titre de la sécurité informatique.

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