DEPARTENEMENT DE LA CHARENTE

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE
M. Le Président
31 boulevard Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULEME - Cedex 9
Tél : 05 16 09 50 00 - Fax : 05 16 09 51 86
AVIS RECTIFICATIF DU 05/05/20
Remise des offres

Au lieu de :
11/05/20 à 17h00 au plus tard.
Lire :
27/05/20 à 17h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
12/05/2020 à 09h
Lire :
28/05/2020 à 09h

AVIS RECTIFICATIF DU 07/04/20
Remise des offres

Au lieu de :
15/04/20 à 17h00 au plus tard.
Lire :
27/05/20 à 17h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres Date : 23 mars 2020 - 09:00 Lieu : 36 rue de l'Arsenal à Angouleme
Lire :
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres Date : 12 mai 2020 - 09:00 Lieu : 36 rue de l'Arsenal à Angouleme

AVIS RECTIFICATIF DU 16/03/20
Remise des offres

Au lieu de :
06/04/20 à 17h00 au plus tard.
Lire :
27/05/20 à 17h00 au plus tard.
AVIS RECTIFICATIF DU 13/03/20
Remise des offres

Au lieu de :
20/03/20 à 17h00 au plus tard.
Lire :
27/05/20 à 17h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Acquisition de papier et d'enveloppes pour les services du Département de la Charente.
Référence 20S0023
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRI31
DESCRIPTION La présente consultation concerne la fourniture pour les services du Département de papier et d'enveloppes.
Elle se décompose en 5 lots qui seront attribués par marchés séparés.
La consultation donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres sans minimum ni maximum en application de l'article R2162-4 du Code de la commande publique.
Code CPV principal 30197630 - Papier d'impression
Code CPV complémentaire 30197643 - Papier pour photocopie
  30199230 - Enveloppes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 5 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Papier pour impression
Description : Papier pour copieurs et imprimantes
Tous ces papiers ne doivent pas contenir de WAX et sont garantis laser
Durée du marché : 20 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il pourra être reconduit tacitement pour les périodes suivantes :
- du 1er janvier au 31 décembre 2022
- du 1er janvier au 31 décembre 2023
- du 1er janvier 2024 à la date anniversaire de la notification 		22 500 30197643
N° 2 Papier pour l'imprimerie
Description : Papier pour impression sur presse numérique de production couleur et NB
KONICA MINOLTA 2060 - 6000 - 951
Tous ces papiers ne doivent pas contenir de WAX
Durée du marché : 20 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il pourra être reconduit tacitement pour les périodes suivantes :
- du 1er janvier au 31 décembre 2022
- du 1er janvier au 31 décembre 2023
- du 1er janvier 2024 à la date anniversaire de la notification 		14 167 30197630
N° 3 Imprimés personnalisés
Description : Papiers imprimés avec validation d'un bon à tirer
Durée du marché : 20 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il pourra être reconduit tacitement pour les périodes suivantes :
- du 1er janvier au 31 décembre 2022
- du 1er janvier au 31 décembre 2023
- du 1er janvier 2024 à la date anniversaire de la notification 		5 833 30197630
N° 4 Formulaires imprimés règlementaires
Description : Formulaires imprimés réglementaires
Durée du marché : 20 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il pourra être reconduit tacitement pour les périodes suivantes :
- du 1er janvier au 31 décembre 2022
- du 1er janvier au 31 décembre 2023
- du 1er janvier 2024 à la date anniversaire de la notification 		4 167 22900000
N° 5 Enveloppes
Description : Fournitures d'enveloppes
Durée du marché : 20 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Il pourra être reconduit tacitement pour les périodes suivantes :
- du 1er janvier au 31 décembre 2022
- du 1er janvier au 31 décembre 2023
- du 1er janvier 2024 à la date anniversaire de la notification 		8 333 30199230
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les candidats devront obligatoirement visiter les lieux de livraison concernant le lot n°2.
Les locaux se situent à l'adresse suivante :
22 rue d'Iéna
Au fond du parking après le porche
Une attestation de visite visée par le représentant du pouvoir adjudicateur devra être fournie à l'appui de l'offre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Performances en matière de protection de l'environnement
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/05/20 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/03/20 à 09h00
Lieu : 36 rue de l'Arsenal à ANGOULEME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La présente consultation est passée en application de l'article 39 du décret relatif aux Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
  Envoi le 19/02/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/02/20 à 16h10

 

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