DEPARTENEMENT DE LA CHARENTE

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE
M. Le Président
31 boulevard Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULEME - Cedex 9
Tél : 05 16 09 50 00 - Fax : 05 16 09 51 86
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 16/03/20
Remise des offres

Au lieu de :
30/03/20 à 17h00 au plus tard.
Lire :
14/04/20 à 17h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet RD7-Aménagement d'itinéraire et de sécurité dans la commune de Claix
Référence 20S0036
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI31
Durée À compter du 15/06/20
Jusqu'au 15/09/20
DESCRIPTION Les travaux relatifs à la présente consultation concernent notamment :
- Création d'une double chicane,
- Retraitement de la chaussée en place aux LHR
- Reprise complète du réseau pluvial.
Code CPV principal 45233120 - Travaux de construction de routes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Débroussaillage, déboisement et dessouchage : 1700,00M2
Abattage d'arbre de Ø>0,60m et dessouchage : 95,00 U
Broyage fin sur le site des déchets verts : 1F
Décapage de terre végétale : 1 850,00 M2
Déblais de toutes natures mis en remblai : 930,00 M3
Préparation de fond de forme : 1000,00M2
Géotextile de renfoncement : 1280,00 M2
Géotextile de séparation : 2600,00 M2
Matériaux de remblai 0/150 :1750,00 T
Couche de forme en G.N.T. 0/63 : 1000,00 T
Couche de réglage en G.N.T. (A) 0/31.5 : 850,00 T
GNT (A5) pour chantier : 2310,00 T
Traitement de la chaussée en place aux LHR à 6% sur 35cm et 6,60m : 4300,00M2
Démolition busage: 40,00 M
Démolition de tête de buse : 9,00U
Evacuation des produits inertes : 3,00 T
Réglage accotements et talus avec fourniture de terre végétale : 2700,00 M2
Engazonnement des accotements : 2 700,00 M2
Création de fossé trapézoïdal : 1400,00 M
Bordure A2 préfabriquée : 127,00 M
Bordure I2 préfabriquée : 74,00 M
Tête de buse : 11,00 U
Remise à la côte chambre L3T réseau Orange : 1,00 U
Regard de visite Ø 800 : 4,00 U
Regard de visite 500 x 500 : 1,00U
Regard avaloir profil A : 2,00 U
Canalisation Béton 135 A: 159,00 M
Canalisation PVC - SN8 : 6,00 M
Béton coloré fibré : 66 M2
Revêtement Bicouche calcaire : 200,00M2
Enduit de protection : 5150,00 M2
Fraisage de chaussée : 500,00 M2
EB 14 assises 35/50 (GB 0 / 14 cl 3) y compris reprofilage : 1600,00 T
EB 10 roul 35/50 (BBSG 0 /10) : 830,00 T

Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Financement Modalités essentielles de financement : budget départemental ; Modalités essentielles de paiement : paiement par virement administratif ; délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Au montant calculé est ajouté une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.
Forme juridique Pas de forme imposée.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
les travaux sous route barrée ne pourront pas exéder 8 semaines conformément au plan de phasage proposé.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
10 % : Propositions environnementales

Voir annexe au règlement de consultation(RC)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30/03/20 à 17h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 14/04/20 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/04/20 à 10h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La présente consultation est passée en application des articles R2132-2, R2132-3, R2132-7 à R2132-14 du Code de la commande publique relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
  Envoi le 14/02/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/02/20 à 10h11
Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre

 

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