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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE M. Le Président 31 boulevard Emile Roux CS 60 000 16917 ANGOULEME - Cedex 9 Tél : 05 16 09 50 00 - Fax : 05 16 09 51 86
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Aménagement carrefour RD10/RD736 - L'Abbaye - Commune de MAINXE-GONDEVILLE. |
| Référence | 19S0067 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRI31 |
| DESCRIPTION | La présente concerne les travaux nécessaires à l'exécution des terrassements généraux, l'assainissement, les différentes couches de structure de chaussée, et îlots pour l'aménagement du carrefour à 4 branches RD10/RD736 au droit du lieu-dit "L'Abbaye" sur le territoire de la commune de Mainxe-Gondeville. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
- Installation de chantier pour tranche ferme : 1 Forfait - Signalisation temporaire de chantier : 35 Jours - Démolition de bordures d'îlots : 125 Mètres - Démolition de busage : 10 Mètres - Démolition de maçonnerie et de béton de toute nature : 4 Mètre cubes - Evacuation des produits inertes : 23 Tonnes - Démolition de la chaussée existante : 200 Mètre carrés - Sciage des couches de chaussée : 120 Mètres - Curage de fossé : 250 Mètres - Tête de buse de sécurité pour Ø 400 mm : 8 Unités - Décaissement des îlots existants : 70 Mètre cubes - Déblais en terrain de toutes natures y compris évacuation : 85 Mètre cubes - Déblais mis en remblais pour rechargement des accotements : 105 Mètre cubes - EB 14 assise 35/50 pour couches de fondation et de base y compris reprofilage (GB0/14cl3) : 270 Tonnes - Couche de réglage en G.N.T. (A) 0/20 : 95 Tonnes - Fraisage de chaussée épaisseur 20cm : 1540 Mètre carrés - Sondages pour localisation de réseaux existants : 4 Unités - EB 10 roul 35/50 (BBSG0/10) : 220 Tonnes - Béton fibré coloré dans la masse : 90 Mètre carrés - Béton pour emplois divers : 10 Mètre cubes - Bordure coulée en place en béton gris de type T2 (It. traité VH) : 155 Mètres - Bordure préfabriquée en béton gris de type I2 (Itinéraire traité VH) : 70 Mètres - Drains dans îlots directionnels : 80 Mètres - Réalisation d'un puits d'infiltration dans un îlot directionnel : 1 Unité - Revêtement en terre végétale des accotements avec fourniture de T.V : 800 Mètre carrés - Engazonnement des accotements : 800 Mètre carrés |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Garantie à première demande pour le versement de l'avance. |
| Financement | Modalités essentielles de financement : budget départemental ; Modalités essentielles de paiement : paiement par virement administratif ; Délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Au montant calculé est ajouté une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. |
| Forme juridique | Groupement solidaire |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix 15 % : Délai d'exécution |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13/03/20 à 17h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
13/03/20 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/03/20 à 17h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La présente consultation est passée en application de l'article 39 du décret relatif aux Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr , de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres). |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr |
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Envoi le 30/01/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/01/20 à 12h10 |
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