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| AVIS D'APPEL A CANDIDATURES |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE M. Le Président 31 boulevard Emile Roux CS 60 000 16917 ANGOULEME - Cedex 9 Tél : 05 16 09 50 00 - Fax : 05 16 09 51 86
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de construction du centre routier départemental de Fontclaireau (16). |
| Référence | 20S0002 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRI31 |
| Durée |
20 mois |
| DESCRIPTION | Le présent appel public à candidature a pour objet la sélection de candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur une mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de construction du centre routier départemental de Fontclaireau (16). Il sera conclu avec le concepteur retenu un marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une mission de base avec EXE au sens de l'article 15-I du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 et de son arrêté d'application en date du 21 décembre 1993. Il sera en outre prévu la mission optionnelle OPC. L'enveloppe prévisionnelle travaux est estimée à 1 570 000 € HT (valeur Juin 2019). |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Garantie à première demande pour le versement de l'avance. |
| Financement | Modalités essentielles de financement : budget départemental ; Modalités essentielles de paiement : paiement par virement administratif ; délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Au montant calculé est ajouté une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros |
| Forme juridique | Pas de forme imposée |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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- Pour le mandataire, l'inscription professionnelle prouvant l'habilitation à la maîtrise d'oeuvre indispensable pour assumer les responsabilités de réalisation du présent projet. |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3 Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le nombre de candidats sélectionnés pour remettre une offre et participer à la négociation sera de trois (3) sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables. |
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| Critères d'attribution |
Les critères hiérarchisés de sélection des candidatures seront les suivants : - Compétences disponibles au regard des spécificités de l'opération projetée - Moyens humains et techniques généraux mis à disposition pour l'opération, - Références générales et sur des opérations similaires, - Qualité de la note de motivation, présentation de l'équipe et compréhension de l'opération (2 pages maximum). |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/02/20 à 00h00 Documents payants : Non |
| Candidatures |
Remise des candidatures le
07/02/20 à 17h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 09/03/20 Remise des offres le 03/04/20 à 00h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La présente consultation est passée en application des articles R2132-2, R2132-3, R2132-7 à R2132-14 du Code de la commande publique relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres). |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr |
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Envoi le 15/01/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/01/20 à 10h10 |
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