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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE
M. Le Président
31 boulevard Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULEME - Cedex 9
Tél : 05 16 09 50 00 - Fax : 05 16 09 51 86
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de construction du pôle logistique et administratif au Centre Départemental de l'Enfance Leclerc Chauvin à ANGOULEME(16).
Référence 19S0453
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI31
DESCRIPTION La présente consultation concerne les travaux de construction du pôle logistique et administratif au Centre Départemental de l'Enfance Leclerc Chauvin situé rue de Clérac à Sillac à ANGOULEME(16).
Elle se décompose en 14 lots qui feront l'objet d'une attribution par marchés séparés.
Les candidats sont informés que le lot n°14 est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail, en application de l'article L2113-13 du Code de la commande publique.
Les prestations seront exécutées dans le délai global de 11 mois (dont 1 mois de préparation), à compter de l'ordre de service de démarrage.
Le démarrage du chantier est envisagé pour mars 2020.
Code CPV principal 45213252 - Travaux de construction d'ateliers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Options Oui
1 - lot 04 : Plus-value pour complément d'isolant en toiture
1 - lot 06 : Plus-value pour isolant intérieur des murs périphériques
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Voirie réseaux divers (VRD)       45112500
N° 2 Fondations spéciales       45222000
N° 3 Gros-oeuvre       45223220
N° 4 Charpente bois - Paroi ossatures bois - Bardage - Etanchéité       45261000
N° 5 Menuiseries extérieures - Serrurerie       45421140
N° 6 Menuiseries bois intérieures - Ouvrages plaques de plâtres - Plafonds suspendus       45324000
N° 7 Cloisons isothermes       45421152
N° 8 Revêtements de sols - Peinture       45432100
N° 9 Sols coulés       45262321
N° 10 Plomberie - Sanitaire - Chauffage - Ventilation - Climatisation       45330000
N° 11 Electricité       45311200
N° 12 Equipements de cuisine       45421151
N° 13 Ascenseur       45313100
N° 14 Nettoyage
Informations complémentaires : Lot 14 réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail, en application de l'article L2113-13 du Code de la commande publique
      45452000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Financement Modalités essentielles de financement : budget départemental ;
Modalités essentielles de paiement : paiement par virement administratif ;
délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Au montant calculé est ajouté une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros
Forme juridique Pas de forme imposée.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27/01/20 à 00h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 27/01/20 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/01/20 à 00h00
Lieu : 36 rue de l'Arsenal à ANGOULEME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La présente consultation est passée en application des articles R2132-2, R2132-3, R2132-7 à R2132-14 du Code de la commande publique relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
  Envoi le 23/12/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/12/19 à 10h10

 

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