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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE
M. Le Président
31 boulevard Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULEME - Cedex 9
Tél : 05 16 09 50 00 - Fax : 05 16 09 51 86
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Concours restreint pour la construction des deux bâtiments accueillant la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et de la Direction des routes et de l'aménagement (DRA)
Référence 19S0412
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS FRI31
DESCRIPTION L'opération vise à construire deux bâtiments tertiaires, le premier accueillant la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) et le second abritant le siège de la Direction des Routes et de l'Aménagement.
Le montant total de l'enveloppe affectée aux travaux de construction et restructuration est arrêté par la maîtrise d'ouvrage à 2 800 000 € HT, compris travaux de voirie, VRD et aménagements extérieurs.
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
Qualification et qualité de l'équipe candidate constituée
Pertinence des références fournies en adéquation avec le projet
Qualité de la note de présentation de l'équipe, de compréhension du projet et de motivation
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Architecture : l'architecte devra être inscrit à l'Ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10 juin 1985.
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 1 et nombre maximal : 3
  Nom des participants déjà sélectionnés
    Récompenses et jury
      Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
    Une prime de 12 000,00 € HT sera remise aux trois candidats admis à remettre une offre.
      Contrat faisant suite au concours
    Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
      La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Oui
      Noms des membres du Jury sélectionnés
    1. Cf. Avis d'appel public à candidature
    Critères d'évaluation des projets 1. Qualité architecturale :
    - Qualité et pertinence de l'insertion du projet sur le site ;
    - Qualité et pertinence du parti architectural ;
    - Qualité traitement paysager et des aménagements extérieurs ;
    - Qualité d'ambiance et d'usage intérieur.
    2. Fonctionnalité du projet - cohérence avec le programme :
    - Adéquation avec les objectifs généraux et les contraintes énoncés au programme ;
    - Qualité fonctionnelle du projet au regard des exigences du programme ;
    - Adéquation des surfaces avec celles demandées au programme ;
    - Adéquation avec les objectifs techniques, performanciels, environnementaux et règlementaires énoncés au programme (pertinence des choix constructifs et techniques).
    3. Aspects opérationnels et financiers
    - Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux ;
    - Calendrier détaillé proposé en phase d'étude et de réalisation.
    Documents
    • Règlement de consultation
    • Dossier de Candidature des Entreprises
    Candidatures Remise des candidatures le 17/01/20 à 17h00 au plus tard.
    Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
    Renseignements complémentaires
      Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
      La présente consultation est passée en application de l'article 39 du décret relatif aux Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
    Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
    Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique.
    Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
    Recours Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal administratif de Poitiers
    15 rue de Blossac
    Hôtel Gilbert
    BP 541 86020 Poitiers Cedex
    Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
    Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
    Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
    - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
    - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
    - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
    Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
    Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
      Envoi le 10/12/19 à la publication
    Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/12/19 à 22h10

     

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