DEPARTENEMENT DE LA CHARENTE

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AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
M. Le Président
PSol / Centre Départemental de l'Enfance Leclerc Chauvin
243 rue de Clérac à Sillac
16000 ANGOULEME
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de denrées alimentaires pour le Centre Départemental de l'Enfance Leclerc Chauvin.
Référence 19S0427
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI31
DESCRIPTION La consultation porte sur la fourniture de denrées alimentaires pour le Centre Départemental de l'Enfance Leclerc Chauvin.
Elle donnera lieu à la conclusion d'accord-cadres à bons de commande avec minimum et maximum annuels.
Le délai de validité des contrats court à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2020.
Ils pourront se poursuivre par reconduction expresse sans que la durée totale n'excède 2 ans.
Code CPV principal 15800000 - Produits alimentaires divers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Produits surgelés ou congelés
Quantité : Minimum annuel HT : 10000 ; Maximum annuel HT : 21000
      15896000
N° 2 Produits viandes et charcuteries
Quantité : Minimum annuel HT : 10000 ; Maximum annuel HT : 14000
      15119000
N° 3 Fruits et légumes
Quantité : Minimum annuel HT : 5000 ; Maximum annuel HT : 15000
      15300000
N° 4 Pain et pâtisserie
Quantité : Minimum annuel HT : 3000 ; Maximum annuel HT : 7000
      15811100
N° 5 Epicerie
Quantité : Minimum annuel HT : 15000 ; Maximum annuel HT : 30000
      15800000
N° 6 Produits laitiers
Quantité : Minimum annuel HT : 10000 ; Maximum annuel HT : 20000
      15550000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Financement Financement : budget annexe du CDELC.
Paiement par virement administratif.
Délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Forme juridique Pas de forme imposée.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
20 % : Performances en matière de protection de l'environnement
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10/01/20 à 17h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 10/01/20 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/01/20 à 09h00
Lieu : 36 rue de l'Arsenal à ANGOULEME
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
  Envoi le 02/12/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/12/19 à 12h10

 

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