FOURNISSEURS
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| AVIS DE PUBLICITE |
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DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE M. Le Président PSol / Centre Départemental de l'Enfance Leclerc Chauvin 243 rue de Clérac à Sillac 16000 ANGOULEME
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Fourniture de denrées alimentaires pour le Centre Départemental de l'Enfance Leclerc Chauvin. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 19S0427 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRI31 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | La consultation porte sur la fourniture de denrées alimentaires pour le Centre Départemental de l'Enfance Leclerc Chauvin. Elle donnera lieu à la conclusion d'accord-cadres à bons de commande avec minimum et maximum annuels. Le délai de validité des contrats court à compter de la notification jusqu'au 31 décembre 2020. Ils pourront se poursuivre par reconduction expresse sans que la durée totale n'excède 2 ans. |
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| Code CPV principal | 15800000 - Produits alimentaires divers | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2 |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Garantie à première demande pour le versement de l'avance. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Financement : budget annexe du CDELC. Paiement par virement administratif. Délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. |
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| Forme juridique | Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. |
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| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix 20 % : Performances en matière de protection de l'environnement |
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| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10/01/20 à 00h00 Documents payants : Non |
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| Offres |
Remise des offres le
10/01/20 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 13/01/20 à 00h00 Lieu : 36 rue de l'Arsenal à ANGOULEME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr |
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Envoi le 02/12/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/12/19 à 12h10 |
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