FOURNISSEURS
Accès à votre espaceAlerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :
|
|
|
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
|
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE M. Le Président 31 boulevard Emile Roux CS 60 000 16917 ANGOULEME - Cedex 9 Tél : 05 16 09 50 00 - Fax : 05 16 09 51 86
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
|
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
|
|
| Objet | Collecte et recyclage des déchets papiers et cartons produits par une partie des services du Département de la Charente. |
| Référence | 19S0279 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne le collecte et le recyclage des déchets papiers et cartons produits par une partie des services du Département de la Charente. Le marché porte sur 20 sites : 17 se situent à Angoulême et 3 dans l'agglomération d'Angoulême. La collecte concerne le papier et le carton mélangés. Il n'y aura pas de distinction faite entre les différents types et couleurs des papiers, ni entre le papier et le carton. Ils sont déposés dans le même réceptacle. Les candidats sont informés que le présent marché est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique en application de l'article L2113-13 du Code de la commande publique. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sans objet. |
| Financement | Modalités essentielles de financement : budget départemental ; Modalités essentielles de paiement : paiement par virement administratif ; Délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Au montant calculé est ajouté une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. |
| Forme juridique | Pas de forme imposée. |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
|
|
Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés. |
|
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16/09/19 à 17h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
16/09/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
La présente consultation est passée en application de l'article 39 du décret relatif aux Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres). |
|
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
|
Envoi le 20/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 20/08/19 |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Conformément aux objectifs arrêtés, dans le respect des conditions fixées par le référentiel général de sécurité, par délibération du Conseil départemental,
le téléservice et ses éléments le composant sont protégés au titre de la sécurité informatique.