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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE
M. Le Président
31 boulevard Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULEME - Cedex 9
Tél : 05 16 09 50 00 - Fax : 05 16 09 51 86
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de talutage et élargissement d'accotements RD 105 - Commune de Champniers.
Référence 19S0057/2
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 1 mois
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Installation de chantier 1,00 Forfait
Signalisation temporaire de chantier, mise en place et repliement y compris maintenance 30,00 Jour
Feux temporaires de chantier y compris maintenance 30,00 Jour
Débroussaillage et enlèvement de haies 520,00 Mètre carré
Décapage de terre végétale et stockage 270,00 Mètre carré
Terrassements en redans horizontaux 220,00 Mètre carré
Matériaux de remblai calcaire 0/63mm 130,00 Tonne
Grave Non Traitée de type A5 70,00 Tonne
Canalisation PVC SN8 Diam 300 y compris tranchée + remblaiement 25,00 Mètre
Canalisation PVC SN8 Ø400 y compris tranchée + remblaiement 6,00 Mètre
Béton C30/37 XF1 pour accotement (ép : 0.20 m) 30,00 Mètre carré
Tête de buse inclinée et fossé béton pour Ø<=400 mm 3,00 Unité
Dépose d'une tête de buse de sécurité préfabriquée pour Ø 400 mm 1,00 Unité
Tête de buse de sécurité pour Ø 300 mm 1,00 Unité
Regard à grille concave 600x600 mm 1,00 Unité
Regard de visite Ø800 sous trottoirs 2,00 Unité
Fourniture de terre végétale pour combler le fossé existant 15,00 Mètre cube
Création de fossé 130,00 Mètre
Création d'une noue 10,00 Mètre
Revêtement en terre végétale avec apport 480,00 Mètre carré
Engazonnement des délaissés et talus 480,00 Mètre carré

Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Financement Modalités essentielles de financement : budget départemental
Modalités essentielles de paiement :
paiement par virement administratif
délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Au montant calculé est ajouté une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.
Forme juridique Pas de forme imposée. Le mandataire sera solidaire en cas de groupement conjoint.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/09/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La présente consultation est passée en application de l'article 39 du décret relatif aux Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
  Envoi le 14/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 14/08/19

 

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