DEPARTENEMENT DE LA CHARENTE

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE
M. Le Président
31 boulevard Emile Roux
CS 60 000
16917 ANGOULEME - Cedex 9
Tél : 05 16 09 50 00 - Fax : 05 16 09 51 86
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 07/05/19
Remise des offres

Au lieu de :
09/05/19 à 17h00 au plus tard.
Lire :
16/05/19 à 17h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Rénovation de la ligne desserte / plonge de la demi-pension des collèges de SEGONZAC et SAINT-MICHEL.
Référence 19S0127
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 2 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne la rénovation de la ligne desserte / plonge de la demi-pension des collèges de SEGONZAC et SAINT-MICHEL.
Elle se décompose en 4 lots qui seront attribués par marchés séparés.
Elle comporte également les prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
COLLEGE DE SEGONZAC :
PSE1 : Fourniture d'une courbe à mini-rouleaux 90° compris toutes sujétions de mise en oeuvre
PSE2 : Fourniture et pose d'une table inox à rouleaux libre zone de débarrassage des casiers en sortie de machine compris toutes sujétions de mise en oeuvre
PSE3 : Fourniture de casiers de lavage
PSE4 : Fourniture et pose d'un adoucisseur dédié au lave-batteries
PSE5 : Fourniture Chariot porte-casiers
PSE6 : Fourniture d'accessoires paniers
PSE7 : Fourniture et pose d'un système de trempage couverts, ustensiles, etc. compris toutes sujétions de mise en oeuvre
PSE8 : Fourniture et pose d'une cuve de trempage mobile compris toutes sujétions de mise en oeuvre
PSE9 : Fourniture d'un cuvier mobile
PSE10 : Fourniture et pose d'une centrale de nettoyage à produits avec tuyau souple de 15 ml, poignée à jet variable et mitigeur thermostatique compact compris toutes sujétions de pose et de raccordement compris toutes sujétions de mise en oeuvre
COLLEGE DE SAINT-MICHEL :
PSE11 : Support mural pour affichage consignes de tri compris toutes sujétions de mise en oeuvre
PSE12 : Fourniture Chariot de stockage et égouttage de casiers vaisselle
PSE13 : Fourniture d'un Chariot de stockage et égouttage pour bacs GN
PSE14 : Fourniture d'un Système de trempage « couverts, ustensiles…. » compris toutes sujétions de mise en oeuvre
PSE15 : Fourniture d'une cuve de trempage mobile
PSE16 : Fourniture d'un cuvier mobile
PSE17 : Fourniture et pose d'une centrale de nettoyage à produits avec tuyau souple de 15 ml, poignée à jet variable et mitigeur thermostatique compact compris toutes sujétions de pose et de raccordement compris toutes sujétions de mise en oeuvre
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Gros-oeuvre - Maçonnerie      
N° 2 Menuiseries intérieures - Cloisons      
N° 3 Peinture - Faïence      
N° 4 Equipements de cuisine      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Financement Modalités essentielles de financement : budget départemental ;
Modalités essentielles de paiement : paiement par virement administratif ;
délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Au montant calculé est ajouté une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros.
Forme juridique Pas de forme imposée
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 16/05/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La présente consultation est passée en application de l'article 39 du décret relatif aux Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr
  Envoi le 12/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/04/19 à 17h10

 

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